Interventions sur "postale" de Philippe Marini

Je crains qu’il ne s’agisse du débat sur la place et la rémunération de La Banque postale, que nous avons eu de façon approfondie ici hier soir. Par cohérence avec ses précédentes positions, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettraun avis défavorable.

Je rappelle aux auteurs de l’amendement n° 574 que, dans la mesure où, dans un souci de simplification, l’article 40 du présent projet de loi supprime la Caisse nationale d’épargne, il est indispensable de prévoir que la Banque Postale se substitue à cette dernière pour la collecte des fonds des livrets A distribués par cet établissement. Le fait de ne pas le prévoir reviendrait tout simplement à interdire la collecte à la Banque Postale en raison d’une impossibilité technique. Ce n’est certainement pas ce que souhaitent nos collègues. Par conséquent, je leur demande de bien vouloir retirer cet amendement. Quant à l’amendemen...

Je vais en quelques mots rappeler la fonction bien spécifique que remplit actuellement la Banque Postale et qu’il est prévu de pérenniser dans le cadre de cette réforme. À l’heure actuelle, la Banque Postale assure l’accessibilité bancaire à près de1 million de personnes très démunies. Les charges de gestion liées à cette situation de fait sont très significatives puisqu’elles ont été estimées à plus de 400 millions d’euros par la Commission européenne dans le cadre de ses récentes enquêtes. La Ba...

...ve donc que ce débat est légèrement à « front renversé ». Je n’arrive pas à comprendre la logique de votre position. En effet, comme le montre un tableau figurant dans mon rapport écrit, le versement qui sera fait annuellement par l’État pour rémunérer cette mission spécifique d’accessibilité bancaire s’élèvera à 280 millions d’euros la première année et à 210 millions d’euros en 2014. La Banque Postale est donc accompagnée dans sa transformation. Nous savons bien que, dans son produit net bancaire, du fait de son ouverture encore très récente à des métiers concurrentiels, la part du livret A est tout à fait considérable alors qu’elle s’est au contraire beaucoup érodée pour les caisses d’épargnes, qui ont entrepris, tout le monde le sait, des développements dans toutes sortes de métiers, parfoi...

Cet amendement nous conduit à revenir sur le concept d’accessibilité bancaire et sur le rôle joué par la Banque Postale. Nous avons déjà assez largement traité de ce sujet. À notre avis, il n’est pas possible de remettre en cause l’équilibre qui a été trouvé. Je le rappelle, cela aurait pour conséquence de fragiliser la situation de la Banque Postale en ne lui permettant pas de recevoir des aides, comme une aide à l’aménagement du territoire ou aux services rendus à la clientèle la plus précarisée. En effet, si u...

Il s’agit toujours de la mission spécifique de la Banque Postale ; il n’est pas possible d’émettre un avis favorable sur cet amendement.