Interventions sur "privatisation" de Philippe Marini

...de revient. En effet, il peut s'agir pour ces entreprises d'un élément important, voire vital dans les choix de localisation, pour la réalisation d'investissements et pour la défense de l'emploi. Je commencerai, si vous le voulez bien, mes chers collègues, par les remarques que la commission des finances a formulées sur l'article 10 ou autour de l'article 10. Cet article, qui vise à proposer une privatisation maîtrisée de Gaz de France, nous paraît bon pour l'État actionnaire.

a tout d'abord souligné que la commission avait pour l'essentiel limité le champ de sa saisine à l'article 10 autorisant la privatisation de la société Gaz de France et définissant les modalités du contrôle public sur cette entreprise et ses filiales. Il a déclaré avoir eu une approche patrimoniale de ce sujet, en se plaçant du point de vue de l'Etat actionnaire. Il a indiqué qu'il lui avait paru nécessaire, malgré tout, de compléter le présent projet de loi par des dispositions concernant la Commission de régulation de l'énergie ...

En réponse aux différents orateurs, M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, a tout d'abord indiqué que le débat ainsi ouvert en commission avait naturellement vocation à se poursuivre en séance publique. Il a déclaré, en outre, qu'il avait apprécié le caractère argumenté et constructif de chaque intervention des commissaires. Puis il a tenu à affirmer son adhésion à la privatisation de Gaz de France, rappelant que, lors de la discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et des entreprises électriques et gazières, en 2004, il avait déposé, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, un amendement tendant à ramener le plancher de la participation de l'Etat dans le capital de Gaz de France de 70 % à 50 %, précisément afin ...