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Interventions sur "rédactionnelle" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
...e papier. A l'article 18 quater, relatif à la création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé, elle a adopté un amendement tendant à aménager les modalités du présent dispositif. A l'article 19, relatif à l'instauration d'aides fiscales dans les zones de restructuration de la défense, elle a rectifié ses amendements n°s 5 et 6, pour apporter une modification rédactionnelle d'une part, et pour supprimer une disposition de coordination inutile, d'autre part. Elle a également adopté deux nouveaux amendements, l'un rédactionnel, et l'autre corrigeant une erreur de référence. A l'article 20, relatif à la refonte de la procédure d'abus de droit, la commission a adopté deux rectifications rédactionnelles à ses amendements n°s 10 et 11 adoptés lors de sa réunion du 15 déc...
...nt tous deux le « plafonnement du plafonnement » de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'un abaissant en outre le plafonnement de cet impôt. A l'article 6, instaurant une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général, elle a adopté deux amendements, l'un de précision rédactionnelle, l'autre visant à prévoir les cas d'acquisition de parts de PME pour bénéficier de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, dans le cadre de clubs d'investissement. A l'article 7, relatif à l'encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées, elle a adopté deux amendements, l'un de précision rédactionnelle, l'autre tendant à exclure du champ d'application de cet...
