Interventions sur "spéciaux" de Philippe Marini

a indiqué qu'à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, on relevait, d'une part, que, pour le budget général, les recettes nettes avaient diminué de 30 millions d'euros, pour s'établir à 225,861 milliards d'euros, tandis que les dépenses nettes avaient augmenté de 6 millions d'euros, pour s'élever à 267,853 milliards d'euros. D'autre part, s'agissant des budgets annexes et des comptes spéciaux, c'étaient les dépenses au titre des comptes d'affectation spéciale qui avaient augmenté, de même que leurs recettes, à hauteur de 110 millions d'euros, tandis que celles des budgets annexes avaient régressé de 3 millions d'euros. Il a précisé qu'il s'agissait du résultat de mouvements de crédits non négligeables intervenus en seconde délibération à l'initiative du gouvernement, qui avait ainsi ...

...la mission « Aide publique au développement » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que de l'article 42 octroyant à l'Agence française de développement la garantie de l'Etat au titre du remboursement de la première émission obligataire de la facilité financière internationale pour la vaccination, de l'article 42 bis (nouveau), relevant le plafond d'annulations de dettes, et des comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux ». Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que de l'article 43 relatif à la revalorisation indiciaire de la retraite du combattant, de l'article 43 bis (nouveau) relatif...

Vous observez à juste titre que les régimes spéciaux sont restés à l'écart des réformes des retraites, tant celle de 1993 que celle de 2003. Ces régimes se caractérisent donc aujourd'hui par des départs à la retraite plus jeunes que pour les fonctionnaires et pour les salariés du secteur privé - 54 ans à la RATP et à la SNCF - et par des taux de remplacement élevés, alors que les cotisations sont en général équivalentes à celles qui sont acquittée...

On en tire des conclusions tout à fait intéressantes, par exemple, sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques, ou sur un certain nombre d'actes de procédure. Deuxièmement, sans doute pourrions-nous traiter un peu plus largement le sujet du champ du secret opposable aux rapporteurs spéciaux, en incluant, par exemple, la problématique du secret défense, au lieu de nous limiter au seul secret de l'instruction, pour le bénéfice donc d'un seul de nos rapporteurs spéciaux. À l'occasion de dispositions de toilettage de la LOLF - car c'est une loi sur laquelle il va falloir revenir de temps en temps -, je ne serais pas opposé, pour ma part, à ce que l'on recherche des améliorations dont p...