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Interventions sur "stock-options" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
L’amendement n° 16 ne nous paraît pas utile. En effet, les indemnités de départ sont déjà soumises aux prélèvements fiscaux et sociaux, de même que les stock-options – entre 44, 6 % et 54, 6 % selon le montant et le moment de réalisation de la plus-value – et les actions gratuites – à hauteur de 44, 6 % –, à la suite d’aménagements législatifs successifs. Par ailleurs, plutôt que d’imposer à 100 % les indemnités de départ, actions gratuites et options de souscription d’actions, mieux vaut les interdire pour les dirigeants et les mandataires sociaux – ou tout...
...ement par les URSSAF est incohérent avec le recouvrement par la Direction générale des impôts, la DGI, des 11 % de prélèvements sociaux. En outre, la date d'entrée en vigueur, jusqu'ici fixée au 16 octobre 2007, conduit à une taxation rétroactive des options distribuées par les entreprises. Troisièmement, sur le plan fiscal, l'incohérence est manifeste et il faut avoir une vision consolidée. Les stock-options et les actions gratuites font déjà l'objet d'une taxation significative à l'impôt sur le revenu, voire élevée par rapport à certains de nos partenaires, en particulier le Royaume-Uni. Pour le contribuable - permettez-moi de le dire, chers collègues de la commission des affaires sociales -, la distinction entre fiscalité et prélèvements sociaux est indifférente. En effet, le contribuable peut êtr...
