Interventions sur "suez" de Philippe Marini

La seconde, qui a fait l'objet d'une annonce de principe dès le mois de février dernier, concerne le regroupement avec le groupe Suez-Electrabel, celui-ci me paraissant aujourd'hui être la formule la meilleure, celle qui présente le plus d'avantages au moins du point de vue de l'État actionnaire.

C'est votre droit de le penser ! S'agissant de Suez, nous pouvons faire état de complémentarités évidentes, d'une diversification bienvenue des approvisionnements de gaz grâce à des contrats qui existent déjà et qui sont susceptibles de se développer, notamment avec le Qatar et le Yémen. M. le rapporteur a fait allusion très clairement à la possibilité que représente le marché du gaz pétrolier liquéfié. On peut dire que, à l'horizon 2007, la dépen...

...analystes financiers, à un montant compris entre 500 millions d'euros et 1 milliard d'euros à l'horizon 2009, 2010, 2012, selon les différentes études. C'est évidemment un enjeu tout à fait considérable. Le nouvel ensemble aura les moyens de son efficacité économique. Dès lors, mes chers collègues, l'échange éventuel de 70 % du capital de Gaz de France contre 34 % du capital d'un nouvel ensemble Suez-Gaz de France, s'il voit le jour, est un échange favorable à l'actionnaire État dans le moyen et le long terme.

...x de très lourdes contreparties. Il a, en particulier, cité la cession d'au moins 10 à 15 % du parc nucléaire d'EDF et de 15 à 20 % des capacités de stockage de gaz de Gaz de France. De plus, il a émis de fortes réserves quant à l'opportunité de créer un tel « empire énergétique », estimant que son contrôle par l'Etat serait de facto à peu près impossible. A l'inverse, il a jugé que le profil de Suez s'accordait mieux à celui de Gaz de France, indiquant, en premier lieu, qu'une fusion de ces deux groupes permettrait à Gaz de France de diversifier et de sécuriser ses approvisionnements en gaz, notamment en réduisant de façon significative la part de la Russie et de l'Algérie dans le portefeuille des fournisseurs. En outre, il a relevé la grande complémentarité des actifs gaziers et électriques...

...70 % à 50 %, précisément afin que cette entreprise puisse conclure des alliances avec d'autres partenaires industriels. Après avoir indiqué que sa position n'avait pas varié depuis lors, il a déclaré, de manière plus générale, assumer ses convictions en faveur de la privatisation des entreprises détenues par l'Etat. A propos de l'éventuelle compensation financière à attribuer aux actionnaires de Suez, il a estimé que la parité proposée publiquement étant raisonnable à son sens, elle ne saurait donc varier qu'à la marge au moment de la réalisation de l'opération. Enfin, évoquant le projet d'acquisition de Suez par Enel, il a souligné qu'au vu de l'importance des missions, notamment en termes de délégations de services publics, de ce groupe français, sa prise de contrôle par une société étrang...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, à ce stade du débat, l'attention du Sénat me semble pouvoir se concentrer sur trois points. En premier lieu, sur le progrès que représenterait la constitution de l'ensemble Gaz de France-Suez en termes de concurrence et de bon fonctionnement des marchés. En deuxième lieu, sur les dysfonctionnements du marché libre de l'électricité et sur les correctifs que cette situation appelle. En troisième lieu, sur l'opportunité de disposer en France d'un régulateur fort et crédible, c'est-à-dire sur la nécessité de faire évoluer la Commission de régulation de l'énergie. En ce qui concerne le ...

...our l'État que 70 % d'un plus petit ensemble ! § Rien ne se perd, rien ne se crée, ce n'est qu'un redéploiement d'actifs. Mes chers collègues, si certains sont choqués à l'idée que la participation de l'État dans Gaz de France puisse descendre en deçà de 70 %, il en est d'autres qui sont tout autant choqués à l'idée que l'État entre à hauteur de 34 % dans les intérêts de ce qui est actuellement Suez ! Du point de vue de l'État, il s'agit de mieux répartir ses actifs pour exercer une influence plus réelle. Bien entendu, dans cette affaire, nous devrons être tout particulièrement attentifs au respect des parités et ne pas oublier que les décisions, si ce projet de fusion se poursuit, seront en définitive celles des assemblées générales des actionnaires, qui devront donc approuver le rapport ...

Deux choses me semblent devoir être redites. D'abord, l'opération ne menace le statut d'aucun salarié des industries électrique et gazière. En effet, c'est un statut de branche et non d'entreprise. Il serait totalement préservé. Ensuite, mes chers collègues, seul risque d'être remis en cause, je le répète, le statut des 30 000 salariés pouvant être directement concernés au sein du groupe Suez. Le statut de ces personnels, en cas d'évolution des contours de leur entreprise à la suite d'une opération hostile, serait tout à fait vulnérable. Il y a donc, d'un côté, la protection et, de l'autre, la vulnérabilité. J'en arrive au deuxième point : il me semble important de distinguer de façon totalement rigoureuse et étanche, d'un côté, le débat sur la structure capitalistique et, de l'autr...