Interventions sur "urbanisme" de Philippe Marini

...va-vite. Nous ne disposons d'aucun élément d'évaluation, d'aucune précision sur l'impact en ville et en campagne ; rien non plus sur une éventuelle prise en compte de la durée de détention, rien sur les propriétaires concernés, personnes physiques ou morales, etc. La mesure ne saurait être examinée isolément, dans une loi de finances rectificative qui n'est pas faite pour cela. Le chantier de « l'urbanisme de projet » s'est achevé par un séminaire de clôture le 27 mai. Le champ de la réforme comprend le contentieux de l'urbanisme, les procédures d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme, l'enquête publique... N'abordons pas l'une des mesures du volet fiscal séparément, ayons le souci de la cohérence ! En outre et surtout, une telle mesure exige une concertation préalable avec les com...

L'un des deux concerne la fiscalité des plus-values immobilières, qui relève du droit de l'urbanisme et des taxes d'urbanisme. Et la commission rejettera une disposition envisagée comme une pure mesure de rendement et dont les conséquences n'ont pas été suffisamment étudiées.

L'amendement de suppression n° 27 sera adopté : dés lors, l'amendement n° 205 tombera. Il n'est pas de bonne méthode, pour résoudre un problème, d'en créer un ailleurs, plus vaste. Le produit de la taxe irait-il en totalité à l'Etat, ou en partie aux collectivités ? Votre version, celle de l'Etat, de la direction de la législation fiscale, n'en dit rien. Je répète qu'en matière d'urbanisme, on négocie d'abord avec les communes et leurs groupements.

En vérité, les plans d'urbanisme et la classification des terrains ne sont pas choses récentes. Depuis que les plans d'urbanisme et les zonages existent, il est des conseils municipaux qui décident de transformer des terrains inconstructibles en terrains constructibles. Et vous feignez, chers collègues du groupe socialiste, de découvrir ce phénomène, alors que, de 1981 à 1986, de 1997 à 2002, vous disposiez de la majorité à l'As...