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Interventions sur "végétale" de Philippe Marini
4 interventions trouvées.
Il convient tout d’abord de rappeler, à la suite de Marc Massion, que l’utilisation à la carburation des huiles végétales pures est exceptionnellement autorisée comme carburant agricole et pour l’avitaillement des navires de pêche. Les huiles végétales pures bénéficient alors d’une exonération complète de TIPP. Ces huiles sont également admises comme carburants dans les flottes captives des collectivités territoriales et de leurs groupements. Dans ce cas, elles sont soumises au taux de TIPP applicable au biodiesel...
Le dispositif qui a été défendu par notre collègue Gérard Miquel et dont le coût n'est pas chiffré vise à soutenir le développement d'une filière « huiles végétales pures ». Ce dispositif s'inscrit dans un ensemble de démarches tendant à généraliser les taux réduits de TVA sur les produits dits « verts ». Cependant, plusieurs arguments s'opposent à l'adoption de cet amendement. Premièrement, il est contraire à la lettre de la directive communautaire du 28 novembre 2006, qui ne prévoit pas formellement de taux réduit en faveur de ce type de produit Deuxi...
La commission n'est pas convaincue de l'opportunité de généraliser, à ce stade, l'usage des huiles végétales pures. En effet, selon les indications que l'on m'a fournies, ces huiles ne répondent pas aux spécifications qui permettraient aux moteurs diesel de respecter les très bas niveaux d'émissions polluantes imposés par les normes européennes. De plus, leur utilisation à la carburation suscite aussi des interrogations sur le plan technique et en matière de sécurité, ce qui explique que les constructe...
La commission souhaite rappeler que les huiles végétales pures, utilisées comme carburant par les véhicules des flottes captives des collectivités territoriales ou de leurs groupements, bénéficient actuellement du même tarif réduit de TIPP que le biodiesel, c'est-à-dire d'une réduction de 25 euros par hectolitre. Seules les huiles végétales pures utilisées par les exploitants agricoles ou pour l'avitaillement des navires de pêche sont totalement exon...
