Interventions sur "versée" de Philippe Marini

Il s'agit d'abord de la création de trois dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, à raison d'une par catégorie de collectivités territoriales. Ces dotations, versées par l'Etat, permettent d'équilibrer, au niveau global de chaque catégorie, les ressources avant et après la réforme. M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le résultat s'obtient en calculant, d'une part, la somme des ressources que chaque commune et EPCI aura effectivement perçues en 2010, c'est-à-dire avant la réforme, et, d'autre part, la somme des ressources que la collectivité...

...lement de 510 millions d'euros, ce qui est certes supérieur au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2008, mais demeure nettement inférieur à la moyenne observée de 2002 à 2007 (plus de 600 millions d'euros), et a fortiori à la prévision actualisée pour 2008 (plus de 850 millions d'euros). Il a ensuite noté que 378,8 millions d'euros étaient destinés au financement de la prime de Noël versée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et que 50 millions d'euros étaient prévus pour l'hébergement d'urgence. S'agissant des ouvertures de crédits en faveur de l'emploi, il a indiqué que 277,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 251,4 millions d'euros en crédits de paiement étaient prévus pour le financement des contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) et que 5...