Interventions sur "âge" de Philippe Mouiller

Introduite sur l'initiative de Bruno Retailleau par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la pension d'orphelin constitue un progrès pour les droits de ces personnes particulièrement fragilisées. Je pense notamment aux orphelins en situation de handicap, qui peuvent la percevoir sans limite d'âge. L'amendement déposé par M. Iacovelli vise à élargir le champ des bénéficiaires aux enfants dont le taux d'incapacité pourra être défini par décret. Toutefois, la création de ce dispositif tend à ouvrir dans le régime de base des travailleurs salariés les mêmes droits aux orphelins déjà ouverts dans le régime complémentaire de l'Agirc-Arrco. Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement de ...

La branche autonomie achève en cette fin d'année son deuxième exercice. Comme l'année dernière, son jeune âge n'appelle toutefois aucune bienveillance. Comme l'année dernière, ce budget suscite d'abord notre déception, car nous n'avons pas été saisis d'un projet de loi consacré à l'autonomie, que l'on nous promet depuis le lancement de la concertation grand âge et autonomie, il y a trois ans ! Il a été repoussé, au mieux, à la fin des travaux du Conseil national de la refondation dédié au « bien vieilli...

La branche autonomie achève en cette fin d'année son tout premier exercice. Son jeune âge n'appelle toutefois aucune bienveillance. Après la crise sanitaire que nous avons vécue dans le secteur médico-social, je serais même tenté de dire : au contraire ! Ce budget rencontre d'abord notre frustration de n'avoir pas été saisis d'un projet de loi consacré à l'autonomie, que l'on nous promet depuis le lancement de la concertation grand âge et autonomie, il y a... trois ans. À cette frustr...

Anticipant la suppression des barrières d'âge et le rapprochement des politiques à destination des personnes âgées et des personnes handicapées, l'amendement n° 161 précise que le système d'information national de gestion de l'APA est interopérable avec le système d'information commun des MDPH.

L'amendement n° 6 concerne le renvoi au pouvoir réglementaire de la fixation de l'âge limite pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) et la réévaluation de celui-ci tous les cinq ans. L'argument invoqué est celui de la simplification pour les gestionnaires. Il est douteux qu'une modification régulière de l'âge limite puisse simplifier le système. De plus, pourquoi tenir compte des évolutions démographiques pour réévaluer ce seuil ? La PCH a vocation à co...

...n. Pourriez-vous être favorable à une telle transformation de l'AAH ? Faudrait-il dès lors rapprocher l'AAH d'autres prestations de compensation existantes ? Que vous inspire la proposition du rapport Vachey de loger l'AAH dans la branche autonomie ? Au-delà de cette proposition de loi, comment voyez-vous d'une manière générale l'évolution de l'AAH ? Enfin, le décalage à 65 ans de la barrière d'âge pour solliciter la PCH est également un point du texte. Cela aura un impact sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Qu'en pensez-vous ?

...tifs sans financements prévus. En matière d'organisation du travail et d'organisation de la prise en charge de la personne dépendante, il convient de favoriser la polyvalence et la fluidité. Comment imaginer une autre organisation territoriale qui permette une meilleure reconnaissance des métiers et une diminution du temps partiel ? Enfin, peut-être votre réflexion sur la prise en charge du grand âge pourrait-elle contribuer à la réflexion sur la réforme des retraites...

Je soutiendrai l'amendement du rapporteur sur l'âge légal. Le calendrier de cette réforme est de plus en plus flou. À force de s'en préoccuper, on laisse dériver la situation, alors que des mesures d'urgence sont nécessaires.