Interventions sur "accompagnement" de Philippe Mouiller

...ne même personne. Ils souhaitaient que les réponses soient ajustées aux besoins spécifiques de chacun. Cet équilibre est essentiel. La proposition de loi de Jocelyne Guidez, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans le prolongement des travaux de la mission d'information et traduit plusieurs recommandations du rapport en dispositions législatives, afin notamment d'améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des TND, de favoriser la scolarisation des enfants concernés et d'offrir des solutions de répit aux proches aidants. Malgré la forte progression du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, il convient de souligner le manque de fluidité des parcours entre les différents cycles scolaires, ainsi que les difficultés d'accès à l'école des enfan...

... lorsque l'on porte un message avec conviction, en voir la traduction législative est essentiel. En même temps, c'est une source de satisfaction. Je souhaite également féliciter notre rapporteure, Anne Ventalon, de la qualité de son travail. Il était en effet nécessaire de légiférer, en raison de la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 opérant un transfert de la charge financière de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire, de l'État vers les collectivités territoriales. Non seulement cette jurisprudence du Conseil d'État méconnaît l'esprit de la loi du 11 février 2005, qui veut que l'État, au nom de la solidarité nationale, mette en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situati...

...efficientes. Nous avons adopté le projet de loi pour le plein emploi qui permettra, à partir de 2025, de mettre en œuvre un contrat d'engagement pour toutes les personnes privées d'emploi, dont les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), qui prévoit au moins quinze heures d'activité hebdomadaires. Le soutien budgétaire aux collectivités locales qui expérimentent déjà ces modalités d'accompagnement renforcé me semble bienvenu : à cet effet, le budget de la mission prévoit 170 millions d'euros de crédits pour l'an prochain. Pour accompagner les demandeurs d'emploi, l'État, les collectivités et les opérateurs de l'emploi mutualiseront leurs moyens au sein du nouveau réseau pour l'emploi. Dans cette perspective, nous considérons que les moyens dévolus à Pôle emploi devront être évalués à l'o...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, que je salue, car c’est là son dernier texte, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner un projet de loi qui a pour objectif d’atteindre le plein emploi en coordonnant mieux les acteurs du service public de l’emploi et en renforçant l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Je pense notamment aux bénéficiaires du RSA et aux personnes en situation de handicap. Nous dressons tous ce constat : ceux qui restent aujourd’hui sans emploi malgré la baisse du chômage, malgré des milliers d’emplois non pourvus, ont besoin d’un accompagnement personnalisé, sur mesure. Pour y parvenir, le Gouvernement propose entre autres de trans...

...on financière de l'État. Je comprends la mécanique du raisonnement - la prime d'activité et le RSA n'ont pas la même vocation -, mais on pourrait trouver un moyen de participation. L'expérimentation est prévue pour une durée de quatre ans. On peut imaginer que, durant cette période, l'État aura la volonté d'avancer sur le revenu universel d'activité (RUA). Peut-on envisager une coordination ? L'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi est nécessaire. Les initiatives et les expérimentations sont nombreuses dans ce domaine. Se pose, une nouvelle fois, la question de la coordination de tous ces outils.

Je salue cette initiative, qui tombe à point nommé, car il est nécessaire de reconnaître le rôle des proches aidants et de les accompagner, y compris sur un plan psychologique. Il est évidemment essentiel que le Sénat soit présent dans ce débat. J'aurais deux questions. En ce qui concerne l'indemnité qui est prévue par le texte, est-elle identique quel que soit le type d'accompagnement, quelles que soient les missions des proches aidants ? Par ailleurs, est-ce que le texte prévoit un droit à la formation pour les aidants ?

Je suis particulièrement heureux de vous présenter le fruit d'un travail de plus de neuf mois. Avec sept de nos collègues - notre président Alain Milon, Michel Amiel, Stéphane Artano, Daniel Chasseing, Nassimah Dindar, Michelle Meunier et Dominique Watrin - j'ai eu le plaisir de conduire un groupe de travail qui s'est donné pour mission de réfléchir au financement de l'accompagnement du handicap. Nos travaux, qui ont donné lieu à l'audition de plus d'une quarantaine d'organismes et de personnalités ainsi qu'à deux déplacements, aboutissent aujourd'hui à un ensemble de conclusions que nous avons souhaité les plus opérationnelles possible, même si certaines d'entre elles interrogent le modèle en profondeur. Permettez-moi d'abord de rappeler les motifs qui m'ont poussé à propo...

... MDPH ne savent pas le faire ; la CNSA non plus. Il faut donc développer un outil d'analyse des besoins à l'échelle du bassin de vie et cela passerait par les plateformes territoriales du handicap. Au-delà des questions de financement et d'attribution de places, il faut développer cet outil de proximité réunissant l'ensemble des acteurs sur le territoire pour traiter des questions de mobilité, d'accompagnement, de prestations de services. Cet objectif rejoint celui du décloisonnement en matière d'âge ainsi qu'entre le médico-social et la santé que nous préconisons. Concernant le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), je partage bien entendu les propos de notre collègue Michelle Meunier sur les logements inclusifs. En matière d'emploi, tout le monde est d'...

... Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) connaissent d'importantes difficultés de fonctionnement, du fait notamment d'une mauvaise coordination de leurs financeurs, de la notification très tardive du montant de leurs aides, enfin des délais de versement, pouvant aller jusqu'à deux ans, des aides de l'Etat ou du Fonds social européen (FSE). Les ACI, qui représentent pourtant le dernier outil d'accompagnement de situations sociales très difficiles, obtiennent des résultats très encourageants, en particulier lorsqu'ils s'associent à une entreprise parrainant l'un de leurs membres. Les territoires où existaient des comités de bassins d'emploi et une culture de dialogue territorial ont été les grands bénéficiaires de la réforme des maisons de l'emploi. Plutôt qu'une évaluation nationale uniforme, des cr...