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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "acté" de Philippe Mouiller
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui en qualité de président de la commission des affaires sociales, mais aussi, pour quelques heures encore, en tant que président du groupe d'études Handicap de notre institution. Je tiens en premier lieu à remercier et à féliciter notre ...
Cet amendement vise à étendre jusqu’à 16 ans la criminalisation de tout acte de pénétration sexuelle aux actes commis sur des mineurs atteints d’une déficience psychique. Il s’appuie sur les constats dressés ces dernières années par divers travaux sénatoriaux. Je pense en particulier au rapport d’information du mois de mai 2019 de Marie Mercie...
