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Interventions sur "anciens combattants" de Philippe Mouiller
6 interventions trouvées.
... deux points. Compte tenu de l’engagement envers la Nation, de l’âge et de la fragilité des personnes bénéficiaires de la retraite du combattant, il importe de procéder à une revalorisation régulière de l’indice, comme cela avait été fait entre 2007 et 2012. Cela est d’autant plus nécessaire que l’année 2020 a vu l’accroissement de la paupérisation de la population, en particulier des retraités anciens combattants, pour lesquels les sources de revenus sont déjà très limitées. La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2021, pour un coût de 7 millions d’euros, le coût en année pleine s’établissant à 18 millions d’euros. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, du progr...
...nné exactement la même réponse : vous vouliez déjà attendre la réunion d’une commission tripartite… Nous sommes dans la même logique. Je ne peux donc que vous proposer d’accélérer le processus de prise de décision, en nous accompagnant dans notre effort de fixer une valeur juste pour la retraite du combattant. Je tiens également à vous dire que, dans cette période extrêmement compliquée pour nos anciens combattants, ils écoutent aujourd’hui nos débats pour connaître la décision du Gouvernement. Vous auriez tout honneur à soutenir notre position !
Cet amendement tend à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points. C’est une revalorisation nécessaire de la retraite pour ceux qui se sont sacrifiés pour la Nation. Deux points, car il s’agit de renouer avec la dynamique en faveur des anciens combattants instaurée entre 2005 et 2012. La majorité des bénéficiaires sont âgés, certains d’entre eux sont fragiles, d’autres sont dans la précarité et d’autres encore sont dans des situations de dépendance. Ils méritent des conditions de vie décentes. La Nation doit manifester cette reconnaissance concrètement, justement et décemment. Le coût s’établit à 18 millions d’euros en année pleine et le finance...
... finances pour 2014 a en effet instauré une différence de traitement assez injustifiable. Un soldat présentant quatre mois de service, arrivé en Algérie le 30 juin 1962 a ainsi droit à la carte du combattant et aux avantages y afférents alors que son compagnon d'armes arrivé le 3 juillet en est privé. Le Sénat s'est prononcé en faveur de cette mesure à l'occasion du vote du budget de la mission Anciens combattants pour 2018. Madame la ministre, vous vous étiez engagée à mener un travail sur la question et notamment à en évaluer le coût. Il semble que ce travail a abouti, puisque vous avez annoncé hier l'intention du Gouvernement de mettre en oeuvre cette mesure dans le cadre de la prochaine loi de finances. Je me félicite de cette annonce et je suppose donc que vous serez favorable à cette proposition de l...
.... Il est plus raisonnable d’estimer qu’environ 25 000 personnes seraient concernées, soit le nombre de titres de reconnaissance de la Nation décernés pour les services en Algérie entre 1962 et 1964 – environ 36 000 –, duquel est soustrait le nombre de cartes « à cheval » attribuées depuis 2014 – 11 000. Le coût serait donc d’environ 18 millions d’euros par an, ce que le déclin démographique des anciens combattants permet de financer à budget constant. Par ailleurs, il n’est pas question en l’occurrence de rouvrir le débat sur la guerre d’Algérie et ses bornes temporelles. Le maintien de forces françaises sur ce territoire indépendant après le 2 juillet 1962 s’apparente plutôt à une opération extérieure. Or, depuis 2015, les anciens combattants des OPEX peuvent bénéficier de la carte du combattant après q...
...vez le gérer à travers l’évolution budgétaire au cours de l’année. Je vous propose de faire aujourd’hui un acte politique fort en adoptant cet amendement. Par la suite, nous aurons l’occasion, au fil des discussions budgétaires à venir, notamment des projets de loi de finances rectificative, de voir les évolutions nécessaires. La somme de 18 millions d’euros, qui est importante pour le monde des anciens combattants, reste relative par rapport à l’ensemble des crédits budgétaires de la mission. Je poursuis ma démarche, qui reçoit, me semble-t-il, le soutien quasi unanime du Sénat. Nous enverrons ainsi un signe important au monde des anciens combattants. Nous avons perçu, à travers votre intervention, votre capacité à porter ce message.
