Interventions sur "bonus-malus" de Philippe Mouiller

...fs prévus par le projet de loi, en inscrivant dans le texte le principe de modulation envisagé par le Gouvernement, mais aussi en introduisant des mesures nouvelles, notamment au regard des difficultés de recrutement actuelles. De façon générale, l’examen de ce projet de loi a été l’occasion, en nous permettant de dresser un premier bilan de la loi de 2018 précitée, de recentrer le dispositif de bonus-malus sur les cas de permittence qui étaient initialement visés. Enfin, parce que nous sommes encore loin d’avoir atteint le plein emploi, il était particulièrement utile d’améliorer le dispositif de validation des acquis de l’expérience, une initiative portée par le Gouvernement, que nous avons complétée en commission. Ainsi, la Haute Assemblée a su insuffler une plus grande ambition au présent text...

...ion est aujourd'hui celle du calendrier. Par ailleurs, si les populations locales pourraient trouver un emploi à proximité de chez eux, il existe un vrai problème de formation et d'adaptation. Comment pousser la réforme et proposer des outils de formation et surtout de gestion prévisionnelle des emplois sur les territoires ? Enfin, comme vous l'avez dit, le Sénat n'apprécie guère le principe du bonus-malus. N'aurait-il pas mieux valu recourir à l'incitation plutôt que de partir dans une démarche qui peut apparaître difficile pour certaines entreprises ?