Interventions sur "compétences" de Philippe Mouiller

...uit l’an prochain. Là encore, l’année 2024 devra être celle de l’expertise des besoins des missions locales, afin qu’elles puissent assurer l’accompagnement de nombreux jeunes dans le cadre du réseau pour l’emploi. Concernant la formation professionnelle et l’apprentissage, nous pouvons nous réjouir de la progression continue du nombre d’apprentis. En revanche, la situation financière de France Compétences est toujours préoccupante. Après plusieurs emprunts bancaires et malgré les 8, 6 milliards d’euros de crédits budgétaires versés depuis 2021, l’établissement devrait se voir attribuer 2, 5 milliards d’euros l’an prochain, sans que cette dotation lui permette d’équilibrer, cette année encore, son budget. Nous saluons les démarches engagées depuis 2022 pour réguler les coûts de l’apprentissage : c...

...elle est prévue au titre des embauches d’apprentis effectuées entre juillet 2020 et la fin du mois de février 2021, ce dont je me félicite. Toutefois, nous nourrissons des inquiétudes quant au financement de l’apprentissage, dont le système a été réformé par la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Depuis lors, ce financement est assuré par les opérateurs de compétences (OPCO), dont les fonds sont fournis par France compétences. À la suite d’une mission conjointe de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF), il est apparu que le système mis en place en 2018 était structurellement déséquilibré. Aussi, l’article 56 du projet de loi de finances ne peut être qu’inquiétant, car il fait du financement de l’appr...