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...’engagement pour toutes les personnes privées d’emploi, dont les bénéficiaires du RSA, qui prévoit au moins quinze heures d’activité hebdomadaires. Le soutien budgétaire aux collectivités locales qui expérimentent déjà ces modalités d’accompagnement renforcé me semble bienvenu : à cet effet, le budget de la mission prévoit 170 millions d’euros de crédits pour l’an prochain. Pour accompagner les demandeurs d’emploi, l’État, les collectivités et les opérateurs de l’emploi mutualiseront leurs moyens au sein du nouveau réseau pour l’emploi. Dans cette perspective, nous considérons que les moyens dévolus à Pôle emploi devront être évalués à l’occasion de sa transformation en France Travail. Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Frédérique Puissat, souligne à juste titre...
...e prendre en charge des personnes en situation irrégulière, pour prévenir une aggravation de leur état de santé ou la propagation de maladies contagieuses, dans l’attente du règlement de leur situation sur le plan administratif. Ce dispositif a donc vocation à prendre en charge les personnes irrégulières non pas dans la durée, mais de manière ponctuelle. Il faut sans doute aussi indiquer que les demandeurs d’asile relèvent, non pas de l’AME, mais d’un autre dispositif, la protection universelle maladie (PUMa), dès lors qu’ils ont la possibilité d’exercer une activité professionnelle ou qu’ils résident en France de manière stable et régulière. Le récent rapport Évin-Stefanini, plusieurs fois cité, montre que l’explosion budgétaire qu’emporte ce dispositif est principalement liée au nombre exponent...
...ndance. Nous avons été attentifs sur ce point dans nos débats et nous serons extrêmement vigilants, messieurs les ministres, dans la suite des discussions, sur la relation entre l’État et les collectivités : celles-ci sont des acteurs à part entière, elles ne sont pas des opérateurs pour le compte de l’État. Nous avons également voulu imprimer notre marque en ce qui concerne l’accompagnement des demandeurs d’emploi : la commission a rendu obligatoire une durée d’activité hebdomadaire d’au moins quinze heures pour les demandeurs d’emploi. Le Président de la République avait annoncé cette mesure, mais elle ne figurait pas dans le projet de loi initial : nous l’avons complété en ce sens ! Nous ne pouvons que nous féliciter des avancées sur le handicap : ainsi les engagements pris lors de la conféren...
...élérer la reconversion des salariés qui se retrouvent sans emploi. Dans ma région, l'ouest de la France, une entreprise sur trois ou quatre n'arrive pas à recruter. Que comptez-vous faire ? Par ailleurs, vous avez évoqué le rapprochement avec Cap emploi et les initiatives sur l'emploi des travailleurs handicapés. Sur l'inclusion numérique de Pôle emploi, il y a encore beaucoup de travail, car un demandeur d'emploi qui ne peut pas utiliser seul internet est en difficulté. En outre, les travailleurs handicapés sont souvent les premiers concernés en cas de difficulté ou de non-reconduction de contrat. Il y a des démarches fortes du Gouvernement vis-à-vis des grands groupes, mais les PME sont en difficulté pour avoir la connaissance des possibilités de recrutement de travailleurs handicapés. Dans cett...