Interventions sur "exonération" de Philippe Mouiller

... l’initiative de Jean-François Rapin. Cette question le concerne directement, à la fois comme président de la commission des affaires européennes, dans le cadre du Brexit, et comme élu des Hauts-de-France. On a bien compris le problème rédactionnel que pose cet amendement, mais on comprend tout autant le but de notre collègue : apporter une aide directe aux entreprises concernées, via des exonérations de charges. De son côté, le Gouvernement manifeste son volontarisme en affirmant qu’une aide de plusieurs millions d’euros sera octroyée au titre de l’année 2021. Comme l’a souligné M. le rapporteur général, il faut une réponse pérenne. §À cet égard, les exonérations apparaissent comme une bonne solution. Nous attendons la proposition du Gouvernement pour 2021, mais nous serons au rendez-vous ...

Je vous invite à « croiser » trois éléments d'analyse : d'abord les motivations qui sous-tendent les différents amendements, avec leur impact financier ; ensuite, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, avec un certain nombre d'exonérations selon les secteurs ; et enfin, les mesures prises en faveur du soutien à l'activité. En mettant en rapport ces trois éléments, nous pourrons avoir une vision globale qui nous permettra de statuer.

...iens à saluer l’amendement déposé par le Gouvernement, bien que j’entende l’argument de principe développé par Mme Cohen. Le Gouvernement a apporté la réponse la plus rapide et la plus adaptée à la situation d’urgence que nous vivons actuellement. Je souhaiterais néanmoins savoir, monsieur le ministre, si, au regard de cet amendement, vous disposez déjà d’une évaluation du coût suscité par cette exonération.