Interventions sur "l’état" de Philippe Mouiller

... monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce soir, notre groupe tient à saluer les modifications apportées par le Sénat à ce projet de loi. Celles-ci lui confèrent, nous semble-t-il, une robustesse dont le texte issu de l’Assemblée nationale était dépourvu. Alors que la sortie de crise se dessine, nous sommes convaincus de la cohérence des dispositions proposées par notre rapporteur : l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin 2021, puis un régime réellement transitoire du 1er juillet au 15 septembre 2021. Nous ne voulions pas de l’entre-deux proposé par le Gouvernement, qui ajoute encore de la confusion dans l’esprit des Français déjà soumis à rude épreuve. Un grand nombre de garanties ont été apportées par notre assemblée quant aux modalités de sortie de la crise sanitaire, nota...

...et du Royaume-Uni. Nous soutenons la proposition du président Milon consistant à sécuriser, au sein de l’article 6, le périmètre des données de santé. Il est en effet essentiel que les données collectées soient strictement circonscrites et limitées au seul statut virologique du patient. Enfin, dans les circonstances actuelles, nous sommes favorables à la prolongation, prévue à l’article 1er, de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet prochain. Cette date, retenue par la commission des lois, nous paraît plus pertinente au regard des incertitudes qui pèsent encore sur les conditions dans lesquelles sera mené le déconfinement. Bien entendu, d’autres points importants seront traités par notre collègue François-Noël Buffet, notamment pour ce qui concerne la question, essentielle dans ce déb...