Interventions sur "chaîne" de Philippe Nogrix

L'amendement n° 39 rectifié tend à instaurer un mécanisme de réciprocité entre les éditeurs et les distributeurs, permettant la reprise de l'ensemble des chaînes par tous les distributeurs. Ainsi, le spectateur, quel que soit son opérateur mobile, pourra regarder l'ensemble des programmes diffusés gratuitement. Les distributeurs ne pourront pas choisir les chaînes qu'ils souhaitent reprendre. De même, les éditeurs devront proposer leurs programmes à l'ensemble des opérateurs. Il est important que l'ensemble des clients de mobiles puisse avoir accès, de f...

Une chaîne de télévision locale se définit avant tout par le seuil de population desservie, fixé à dix millions d'habitants, seuil dont le dépassement entraîne des obligations de production et la restriction des possibilités de diffusion publicitaire. Or les chaînes locales sont de plus en plus souvent reprises par la télévision sur ADSL ou sur câble. Sur ces nouveaux supports, les distributeurs diffusent ...

Cet amendement soulève, en effet, un problème intéressant. M. le ministre nous a parlé de dualité concernant France 3. Certes, cette dualité existe. Mais je ne vois pas très bien comment il va réussir, en assurant l'harmonie des programmes et dans le respect du contrat assigné à France 3, à faire comprendre à la chaîne que le niveau national devra quand même diffuser des informations régionales. On se trouve effectivement devant un véritable problème technique. Diffuser en Bretagne des informations concernant la Bretagne, en Lorraine ou en Alsace des informations concernant la Lorraine ou l'Alsace, ce n'est pas sans doute pas facile, mais notre degré d'avancement technologique devrait quand même nous permettre...

D'abord, ce texte nous semble entraîner une disparité de traitement entre les différentes chaînes et donc favoriser certaines d'entre elles. Ensuite, il est absolument contraire au droit communautaire. Enfin, il ne respecte pas le principe d'égalité. Finalement, vous nous proposez d'attribuer une chaîne gratuite aux groupes historiques, que vous appelez « canal bonus ».

...ur ces opérateurs : après le bonus octroyé par la première loi, voici que l'on ajoute un « bonus bis » ! Cette attribution entraîne, quoi que l'on en dise, une restriction au préjudice des autres postulants éventuels. La volonté d'apporter une contrepartie aux groupes dits « historiques » à l'occasion de l'extinction de la diffusion analogique en les autorisant à bénéficier d'une nouvelle chaîne « bonus bis », cette faculté s'exerçant au préjudice des autres chaînes garantes du pluralisme sur la TNT, est-elle conforme aux « critères objectifs, non discriminatoires, proportionnés » exigés par la directive européenne ? Je ne le pense pas. Enfin, si les dispositions permettant d'octroyer les chaînes « bonus bis » aux trois groupes historiques devaient véritablement relever du...

...n régionale de France 3. Nous avions eu l'impression, jusqu'au dépôt de l'amendement n° 156, qu'il n'existait aucune possibilité - c'est ce qui nous avait été dit - de diffuser les programmes régionaux de France 3 dans chacune des régions. Et soudainement, c'est possible ! Tout le monde est donc satisfait. Le seul problème, c'est que pour regarder les décrochages régionaux, il faudra changer de chaîne, car les programmes régionaux et nationaux de France 3 ne seront pas diffusés sur le même canal. Cela signifie que 90 % des Français ne le sauront pas, car ils n'auront pas assisté à notre débat.

...rd'hui, tout le monde se laisse séduire par l'amendement n° 156, qui fait l'unanimité ! J'essaie de vous faire comprendre que les Français que, comme moi, vous côtoyez tous les jours viendront vous voir pour vous dire qu'ils ne reçoivent pas les programmes régionaux de France 3, que le décrochage n'a pas lieu. Monsieur le ministre, est-il possible de prévoir dans le décret d'application que les chaînes payantes devront annoncer le décrochement régional, afin que les téléspectateurs sachent qu'ils doivent changer de chaîne à ce moment-là ? Nos concitoyens n'aiment pas ce qui est compliqué ; ils préfèrent ce qui est simple !

Les chaînes du service public rencontrent des difficultés pour la reprise intégrale et simultanée de certains de leurs programmes sur les réseaux de téléphonie mobile, en particulier lorsqu'il s'agit de programmes sportifs sponsorisés, et ce en dépit des dispositions législatives organisant l'obligation de reprise des programmes de ces sociétés. En effet, la loi du 30 septembre 1986, dans son article 34-2,...

...ous avons fait au mois d'août 2000 pour TF 1, avec la création de LCI, et pour M6, avec le lancement de M6 Music. C'était un exemple que nous donnions pour encourager une technologie qui était amenée à remplacer progressivement la diffusion analogique. Ce n'était pas incohérent ! Par ailleurs doit-on adhérer à un système parce que c'est la mode ? On entend dire un peu partout que plus il y a de chaînes et plus on favorise les diffusions de qualité. Pour ma part, je ne suis pas enclin à suivre la mode. Je préfère analyser la situation, prendre ce qui me paraît bien et laisser le reste. Permettez-moi d'insister tout particulièrement sur la notion de préjudice. Monsieur le ministre, pourriez-vous me dire ce qui vous a conduit à estimer que le préjudice créé par l'obligation nouvelle faite aux ch...

...quée. Il faut aussi penser à l'information civique de nos concitoyens, notamment à l'approche d'une élection aussi importante que l'élection présidentielle de 2012. D'ores et déjà, l'accessibilité à la TNT est un enjeu d'aménagement du territoire sensible pour tous les élus locaux. Les remontées d'informations que nous avons les uns et les autres sont très encourageantes. Ainsi, l'audience de la chaîne Public Sénat est de plus en plus importante : les téléspectateurs qui peuvent y accéder apprécient beaucoup la qualité des reportages, des débats et des interviews. La quasi-totalité des grands pays européens ayant entrepris le déploiement du réseau TNT et ayant programmé l'extinction de l'analogique se sont donné, en matière de couverture terrestre, des objectifs compris entre 90 % et 99, 9 %. ...

...aut permettre aux services de s'adapter à cette demande et à ses évolutions en proposant, parallèlement à la reprise des programmes nationaux, la création de formats adaptés à la télévision mobile personnelle. Cependant, en la matière, il est dès à présent indispensable de clarifier les relations entre les éditeurs et les distributeurs, pour garantir aux consommateurs l'accès à l'intégralité des chaînes, quel que soit le distributeur auquel ils sont abonnés. Nous souhaitons donc que toutes les chaînes autorisées à émettre en TMP soient diffusées par tous les opérateurs commerciaux sans exclusivité. Ce point me paraît particulièrement important, même si cela va à l'encontre des intérêts de certains groupes.

Qu'ajouter de plus aux propos de l'excellent rapporteur de la commission des affaires économiques ? Notre amendement porte exactement sur le même objet. Je demanderai simplement à M. le rapporteur et à M. le ministre de conforter le grand message d'avenir qu'ils nous ont lancé tout à l'heure au lieu de s'en tenir à l'objectif de 85 %, sans doute fixé sous la pression des grandes chaînes qui ont dû opposer des arguments technologiques, puisqu'on les entend dire en coulisses que cet objectif risque de ne pas être atteint. Comme mon collègue Bruno Retailleau, je vous demande d'aller plus loin. Dès aujourd'hui, nous devons lançons un message fort aux diffuseurs en leur imposant un objectif de 95 %. Par ailleurs, le satellite ne peut être le seul moyen permettant de couvrir les 20...

... que la France a pris du retard dans le développement de la télévision locale, notamment par rapport à l'Allemagne et aux États-Unis. C'est ce retard, monsieur le ministre, qu'il nous incombe de combler. Pour ce faire, nous disposons de deux outils qui, l'un et l'autre, doivent être optimisés. Le premier de ces outils est, bien entendu, le cadre juridique dans lequel s'inséreront dorénavant les chaînes locales. Ce cadre est avant tout fiscal. Nous nous réjouissons que la fiscalité ait été récemment aménagée au profit des antennes locales. En outre, il était nécessaire de permettre à toutes les collectivités territoriales et à leurs groupements d'éditer un service de télévision par voie hertzienne ou par un canal local du câble. C'est chose faite depuis la loi du 9 juillet 2004 relative aux com...