Interventions sur "diffusion" de Philippe Nogrix

... relatives à la désignation par les éditeurs et à l'autorisation par le CSA des distributeurs de services. Toutefois, tout cela reste très marginal, me semble-t-il. Or comme le souligne notre éminent collègue Bruno Retailleau dans son excellent rapport, ces adaptations ne suffiront pas à permettre le déploiement de la télévision mobile personnelle, qui va inventer un nouveau modèle économique de diffusion audiovisuelle. Pour que la TMP soit un succès, il faut avant tout que le consommateur adhère à ce nouveau média, et donc qu'il puisse y retrouver l'intégralité des services auxquels il est habitué, quel que soit son opérateur téléphonique. Il s'agit là d'un préalable indispensable, me semble-t-il, qui doit être spécifié dans ce projet de loi. Nous regrettons donc qu'aucune disposition n'ait été ...

Une chaîne de télévision locale se définit avant tout par le seuil de population desservie, fixé à dix millions d'habitants, seuil dont le dépassement entraîne des obligations de production et la restriction des possibilités de diffusion publicitaire. Or les chaînes locales sont de plus en plus souvent reprises par la télévision sur ADSL ou sur câble. Sur ces nouveaux supports, les distributeurs diffusent généralement tous les programmes à l'échelon national, donc sur l'ensemble du territoire. Les télévisions souhaitant être diffusées le plus largement possible sur leur bassin de population et, par voie de conséquence, être prés...

Je veux bien admettre que ce ne soit pas vrai, mais, de fait, cette petite carte nous permet de recevoir Internet sur n'importe quel point du territoire si celui-ci est desservi par voie hertzienne ! Je ne suis donc pas du tout persuadé que la mention de la seule diffusion hertzienne terrestre dans la loi nous permette d'exclure l'ADSL et Internet au motif que ce sont des supports électroniques, et j'aimerais qu'un technicien fasse le point sur cette question. Je comprends bien l'argument qui m'est opposé, et je retirerais mon amendement si j'étais convaincu de sa validité. Mais ce n'est pas le cas.

..., mais il me semblait que la diffusion sur nos mobiles passait par la voie hertzienne. Si ce n'est pas le cas, je ne me battrai pas plus longuement sur ce point, mais je voudrais que l'on m'en assure. Il y a bien quelqu'un dans cet hémicycle pour renseigner le ministre sur ce point ! Sans cela, nous prendrions le risque que, à l'occasion d'une attaque contre une télévision locale, on puisse opposer à celle-ci qu'elle doit être consid...

Tout est bon pour ces opérateurs : après le bonus octroyé par la première loi, voici que l'on ajoute un « bonus bis » ! Cette attribution entraîne, quoi que l'on en dise, une restriction au préjudice des autres postulants éventuels. La volonté d'apporter une contrepartie aux groupes dits « historiques » à l'occasion de l'extinction de la diffusion analogique en les autorisant à bénéficier d'une nouvelle chaîne « bonus bis », cette faculté s'exerçant au préjudice des autres chaînes garantes du pluralisme sur la TNT, est-elle conforme aux « critères objectifs, non discriminatoires, proportionnés » exigés par la directive européenne ? Je ne le pense pas. Enfin, si les dispositions permettant d'octroyer les chaînes « bonus bis »...

Nous pouvons être satisfaits de notre débat. Il montre aux élus locaux ici présents que le Sénat est bien là pour enrichir le projet de loi qui nous est présenté par le Gouvernement. Les membres de la commission des affaires culturelles comme ceux de la commission des affaires économiques se sont fortement inquiétés de la diffusion régionale de France 3. Nous avions eu l'impression, jusqu'au dépôt de l'amendement n° 156, qu'il n'existait aucune possibilité - c'est ce qui nous avait été dit - de diffuser les programmes régionaux de France 3 dans chacune des régions. Et soudainement, c'est possible ! Tout le monde est donc satisfait. Le seul problème, c'est que pour regarder les décrochages régionaux, il faudra changer de c...

...iques sur l'ensemble des réseaux. Cette obligation devrait s'appliquer pleinement sans que les opérateurs qui ont acquis à titre exclusif pour leur réseau les droits sur le même programme que celui qui est diffusé par les chaînes publiques aient la faculté d'exiger l'occultation de ce programme sur ces mêmes chaînes publiques. Certains opérateurs de téléphonie mobile qui ont acquis les droits de diffusion à titre exclusif des images de ces événements d'importance majeure sur les réseaux mobiles exigent, en effet, des chaînes publiques qu'elles occultent leur propre signal de l'événement concerné sur l'ensemble des réseaux mobiles. Les chaînes publiques ont des obligations spécifiques, qui répondent à des objectifs d'intérêt général. Elles doivent donc pouvoir être reçues sans occultation par l'ens...

...en août 2000 et la position que nous adoptons aujourd'hui. Lorsqu'une technologie apparaît, il appartient au législateur de lui donner un coup de pouce. C'est ce que nous avons fait au mois d'août 2000 pour TF 1, avec la création de LCI, et pour M6, avec le lancement de M6 Music. C'était un exemple que nous donnions pour encourager une technologie qui était amenée à remplacer progressivement la diffusion analogique. Ce n'était pas incohérent ! Par ailleurs doit-on adhérer à un système parce que c'est la mode ? On entend dire un peu partout que plus il y a de chaînes et plus on favorise les diffusions de qualité. Pour ma part, je ne suis pas enclin à suivre la mode. Je préfère analyser la situation, prendre ce qui me paraît bien et laisser le reste. Permettez-moi d'insister tout particulièrement...

... de la commission des affaires culturelles ; mais n'oubliez pas que nous travaillons également beaucoup dans nos commissions respectives et que nous ne pouvons pas toujours nous libérer pour assister à vos réunions, même si, pour ma part, je serais venu avec plaisir. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est un texte que je qualifierai de « charnière » : il clôt une époque, celle de la diffusion analogique, tout en ouvrant des perspectives sur un nouveau mode de consommation de la télévision, à savoir la télévision mobile personnelle. Voilà la véritable révolution, la véritable télévision du futur annoncée par le projet de loi.

Monsieur le ministre, je ferai une brève parenthèse pour regretter que la radio ne soit pas présente dans ce texte. Certes, la radio analogique se porte bien, mais l'avenir de ce média dépend de sa diffusion en numérique, qui lui permettrait de parfaire sa couverture territoriale, d'atténuer les disparités géographiques, d'enrichir l'offre, d'améliorer la qualité du son et, enfin, d'accéder à de nouvelles fonctionnalités. Toutes ces innovations auraient une portée considérable puisque plus de 80 % des Français écoutent chaque jour la radio pendant trois heures en moyenne. Il faut donner à la radio l...

Je vous le souhaite, monsieur le ministre ! En ce qui concerne ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, je souhaiterais revenir sur trois aspects qui me semblent majeurs. Le premier est la couverture du territoire par la télévision numérique terrestre.

...EP. Or, que je sache, les fréquences appartiennent au domaine public de l'État. Comme l'a très bien dit M. le rapporteur pour avis, il est donc indispensable que la représentation nationale ait au moins voix consultative, sinon plus, dans le choix de leur affectation. Sa proposition de réintégrer les parlementaires dans la procédure d'attribution des fréquences qui seront libérées par arrêt de la diffusion analogique va donc dans le bon sens.