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Interventions sur "plafonnement" de Philippe Richert
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d'exclure le dispositif « Malraux » du plafonnement global des niches fiscales instauré par l'Assemblée nationale. Nous avons déjà beaucoup discuté de ce dispositif « Malraux » qui, comparé à ce que nous connaissions, sera désormais davantage encadré et réduit, même si ce soir nous sommes revenus sur les restrictions qu’avait prévues l’Assemblée nationale. Nous souhaitons que le dispositif « Malraux » ne soit pas considéré comme faisant partie d...
M. Philippe Richert. Pour ceux qui ont des taux élevés, il faudra sans doute prévoir un plafonnement. En tout cas, cessons de vouloir mettre tout le monde sous la même toise !
