Interventions sur "énergétique" de Philippe Tabarot

Ce projet de loi comporte plusieurs mesures visant à renforcer la fiscalité sur l’usage de la route, dont celles qui concernent la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Si, sur ces dispositions, nous avons abouti à une position d’équilibre, il ne me semble pas opportun d’augmenter la fiscalité davantage. Il me paraît préférable d’accompagner les transporteurs dans le renouvellement de leur flotte. Tel est notamment le sens des amendements adoptés sur le suramortissement ou sur le prêt à taux zéro. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendemen...

Monsieur Moga, je comprends la philosophie de votre amendement et sa pertinence. Le forfait kilométrique est un outil servant au remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule pour des raisons professionnelles. Il est donc indexé sur la consommation énergétique du véhicule et, de fait, sur sa puissance fiscale. La suppression de la prise en compte des chevaux fiscaux ne paraît pas opportune, dans la mesure où elle est nécessaire au calcul fidèle de la consommation du véhicule et au remboursement des frais de déplacement réels. De plus, une telle suppression aurait des conséquences importantes sur les exonérations fiscales relatives aux frais de déplace...

Les biocarburants représentent un levier important de décarbonation, tant du transport de voyageurs que du transport de marchandises. À cet égard, nous avons précisé en commission que les aides à la transition énergétique s’appliquent notamment à la transformation des véhicules et au développement des biocarburants. Le dispositif de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 traduit cette ambition de manière concrète. S’il était adopté, cet amendement permettrait de rendre la transformation plus accessible à nos concitoyens. J’ai moi-même pu me...

Je comprends l’objectif des auteurs de cet amendement : renforcer l’information du consommateur sur la pénétration dans l’air du véhicule, donc, d’une certaine manière, sur son efficacité énergétique. Cependant, là où le poids a une incidence sur la consommation, mais également sur la voirie, la résistance se traduit entièrement dans la consommation en carburant du véhicule, qui est déjà renseignée. Il me paraît nécessaire de garantir la simplicité de l’information soumise au consommateur. Le message est passé. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un a...

...tés ; l'amendement COM-1026 rectifié devient sans objet. L'amendement COM-1703 n'est pas adopté. L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. - ?une obligation conditionnelle de rénovation performante lors de la vente des logements à compter du 1er janvier 2024 ; - une obligation de considérer les logements performants comme seulement appartenant aux classes énergétiques A et B ; - une obligation d'accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Rejeté M. SALMON 612 Mise en place, à partir du 1er janvier 2024, d'une obligation conditionnelle de rénovation performante, lors des ravalements de façade des immeubles. Rejeté Article 41 (adopté avec modification) M. GAY 943 L'amendement propose de baisser de 10 % les loyers des logemen...