Interventions sur "biocarburant" de Philippe Tabarot

...des réalités. La commission a par ailleurs adopté plusieurs dispositifs visant à accompagner les transporteurs dans leur transition, par exemple le prêt à taux zéro ou le prolongement du suramortissement pour l’achat de poids lourds propres, qui sont respectivement prévus aux articles 31 A et 31 B. La commission a également formulé des propositions riches. Elle a ainsi précisé que le recours aux biocarburants devait faire partie intégrante de la transition énergétique du secteur et demandé au Gouvernement de remettre au Parlement une feuille de route présentant une stratégie claire, détaillée et de long terme sur le verdissement des flottes de camions. Il me semble donc que la rédaction de l’article 30 permet de concilier nécessité de transition et réalisme quant aux technologies disponibles.

... mais l’introduction d’une telle mention dans le texte pourrait donner le sentiment que les modes sont pensés en opposition. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 174, 1362 rectifié, 57 rectifié, 95 rectifié bis, 2008 rectifié, 1506, 2163 et 1567. J’émets en revanche un avis de sagesse sur l’amendement n° 1505, dont l’objet est de préciser que les biocarburants utilisés pour la transition énergétique du transport routier de marchandises sont ceux qui présentent un bilan énergétique vertueux. Enfin, je suis favorable au fait que le surplus de ressources induit par la suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE bénéficie à l’Afitf. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 168. Je souhaite rappeler à tous les auteurs d’amendements...

L’adoption des amendements n° 42 rectifié bis et 901 rectifié ter serait susceptible de créer un effet d’aubaine pour le B60 alors que ce dernier est par définition plus émetteur de gaz à effet de serre que le B100 – cela a été souligné –, puisque l’incorporation de biocarburants est moindre. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. L’avis est en revanche favorable sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis et 902 rectifié bis.

...véhicules distinctes ; les services ministériels, interrogés, ont confirmé que cet article n’incluait pas les véhicules utilitaires légers. L’amendement n° 319 rectifié étant donc satisfait, la commission demande qu’il soit retiré, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. Je souscris à l’objectif vers lequel tend l’amendement n° 93 rectifié bis, à savoir renforcer le recours aux biocarburants. Cependant, cette dérogation, telle qu’elle est envisagée, risque de porter atteinte aux objectifs fixés à l’article 25 : de nombreux véhicules peuvent fonctionner avec des biocarburants, mais également avec des carburants conventionnels ou avec des essences ayant une faible teneur en biocarburant au regard de nos objectifs de transition. Il n’est donc pas garanti qu’une telle dérogation bénéfi...

Les biocarburants représentent un levier important de décarbonation, tant du transport de voyageurs que du transport de marchandises. À cet égard, nous avons précisé en commission que les aides à la transition énergétique s’appliquent notamment à la transformation des véhicules et au développement des biocarburants. Le dispositif de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modu...