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Interventions sur "défaut" de Philippe Tabarot
26 interventions trouvées.
...ilégiés dans les futurs contrats de concessions autoroutières. En revanche, la création de voies dédiées sur autoroute ne semble pas opportune à ce stade, d’autant qu’avec le développement des dispositifs de télépéage, la création de voies de péage réservées ne constituerait pas un véritable avantage comparatif pour le développement du covoiturage. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
... question des possibilités susceptibles d’être ouvertes aux véhicules de location de courte durée, en matière de voies réservées par exemple. Je sais que les loueurs de voitures et le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) sont très favorables à cet amendement. J’imagine, par ailleurs, qu’il convient de vérifier les effets de bord. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Mais j’espère que le Gouvernement approfondira cette question.
Cependant, je suis défavorable à cette nouvelle taxation, qui conduirait de facto à alourdir la fiscalité sur les commerces physiques par rapport au commerce en ligne, puisque les parcs de stationnement relèvent du commerce physique. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
...int nos objectifs pour doubler la part du fluvial et du ferroviaire –, il est important que ce chapitre fasse également référence au transport routier. Par ailleurs, cet amendement est satisfait dans la mesure où le report modal vers le rail est justement l’un des leviers de réduction des émissions du transport routier de marchandises. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
...n évidemment votre préoccupation, monsieur Michau. Il paraît opportun que la stratégie précise les aides et les mesures mises en place en faveur de l’intermodalité. Néanmoins, les amendements n° 1059 rectifié et 1060 rectifié, sur lesquels j’émettrai dans quelques instants un avis favorable, me semblent couvrir encore plus largement le spectre. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
La commission, considérant cet amendement comme satisfait, notamment par l’article 30 ter, en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
