Interventions sur "défaut" de Philippe Tabarot

Cet amendement est satisfait. Nous avons en effet adopté l’article 30 ter, qui prévoit la définition, tous les cinq ans, d’une telle stratégie ; surtout, il en prévoit le suivi annuel. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Nous avons adopté, lors de l’examen de l’article 30 ter, un amendement de la commission relatif à ce suivi et, notamment, aux installations terminales embranchées (ITE). Ainsi, cet amendement apparaissant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

...r ailleurs, l’interdiction proposée me semble aller bien trop loin ; il est préférable de privilégier une approche qui renforce la compétitivité du fret via la planification de ces investissements. Je ne suis pas non plus favorable à la demande de rapport faisant l’objet de l’amendement de repli n° 1652, pour les mêmes raisons. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

Cet amendement me paraît satisfait. En effet, l’article 31 précise bien que la formation initiale et continue permet aux conducteurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement, ce qui semble être l’objet de votre amendement. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

...ine du transport, cet amendement tend à créer un champ d’obligations bien trop vaste pour ces opérateurs. La disposition proposée soulève d’ailleurs de nombreuses questions relatives au statut des travailleurs. Par ailleurs, aucun mécanisme de contrôle ou de sanction n’est prévu, ce qui réduirait certainement son applicabilité. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, à défaut de son retrait.

...ilisation peuvent être mises en œuvre assez facilement et à moindres frais. De plus, il me semble bienvenu de préciser, dans un souci de cohérence, qu’il est important de veiller à ce que les conditions d’utilisation optimale des véhicules électriques, notamment la présence de bornes de recharge, soient réunies. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

...en concurrence, en prévoyant que la demande d’installation d’une infrastructure collective de recharge doit contenir au moins un devis d’opérateur privé en plus de celui du gestionnaire du réseau. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement. En revanche, elle demande le retrait des amendements n° 990 rectifié bis, 991 rectifié bis et 1000 rectifié bis ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ohérent avec l’ambition de la disposition que nous venons d’adopter au travers de l’amendement n° 2161, lequel visait à prévoir que les utilisateurs redevables de ces contributions peuvent être des opérateurs privés. Il est nécessaire de prévoir que l’opérateur privé puisse être redevable de contributions à l’infrastructure collective. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... schéma de cohérence territoriale existe déjà : c’est le plan de mobilité qui doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale. La création d’un nouveau lien juridique dans le sens inverse poserait probablement problème, puisque le plan de mobilité s’applique, en général, à une échelle plus réduite que celle du SCoT. La commission demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Enfin, si je partage l’objectif de l’auteur de l’amendement n° 651 d’une meilleure prise en compte du vélo, je considère que la rédaction qu’il tend à proposer serait source de confusion. En prévoyant que les SCoT doivent également prendre en compte les itinéraires cyclables définis, il met sur un pied d’égalité les objectifs des schémas régionaux d’aménagement...

...ent parce qu’il vise à imposer des restrictions de vitesse de circulation à certaines sections de route qui ne seraient pas conformes à certains critères. À cet égard, il me semble plus juste de laisser la main aux collectivités capables d’adapter les restrictions de circulation, afin d’assurer la sûreté de tous les usagers de la route. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...fectuer cette transition énergétique. Néanmoins, les collectivités seront libres de mettre en place les schémas de restriction de circulation qu’elles souhaiteront, sur le périmètre de leur choix, et selon un calendrier qui pourra être progressif. Pour ces raisons, et eu égard aux dérogations, votre amendement me semble en partie satisfait. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...ec les présidents d’EPCI qui ont mis en place ou essayé de mettre en place des ZFE. Certaines agglomérations, dirigées par des élus politiquement proches des auteurs de ces amendements, sont confrontées à d’importantes difficultés. Jacques Fernique le sait, puisqu’il a assisté à presque toutes les auditions. Je demande donc le retrait des amendements n° 2162, 1040, 1499, 1972 rectifié et 1501. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je suis en revanche favorable à l’excellent amendement n° 2277 du rapporteur !

...véhicules d’intérêt général, les dérogations aux restrictions de circulation au sein des ZFE sont déjà prévues dans le décret n° 2016-847. Par ailleurs, les ZFE-m peuvent prévoir de déroger à ces restrictions pour les véhicules de collection. L’ensemble des ZFE-m déjà en place ont d’ailleurs pris une telle mesure. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...oter d’un nouveau signe distinctif relatif à l’état de santé du véhicule. Deuxièmement, il est susceptible de réduire l’objectif même d’une ZFE puisqu’un véhicule peut être au maximum de ses capacités thermodynamiques tout en rejetant d’importants niveaux de pollution. Je comprends la démarche qui est la vôtre, ma chère collègue, mais je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...n pure et simple. Enfin, vous l’avez également rappelé, madame Filleul, le droit européen prévoit que les camions neufs devront être équipés de tels dispositifs au plus tard à compter de 2024, peut-être dès 2022 dans certains cas. Je pense que ces arguments – les pouvoirs de police du maire et les obligations européennes – devraient vous amener, mes chers collègues, à retirer vos amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

Cette précision vise directement non pas l’apprentissage du vélo, mais les programmes d’enseignement du premier degré et leur volet relatif aux déplacements de manière générale. Il ne me paraît pas nécessaire d’effectuer cette précision, puisque, dans les faits, l’apprentissage du vélo se fait déjà dans le respect du code de la route. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...fonction de l’impact environnemental du véhicule est déjà possible en application de l’article L. 2333–87 du code général des collectivités territoriales. Faire de cette possibilité une obligation ne me semble pas nécessaire à ce stade, d’autant moins qu’un certain nombre de villes se sont déjà saisies de cette possibilité. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

...Nous serons là pour rappeler les opérateurs à leurs obligations tarifaires. Tout cela doit être pensé en cohérence avec l’article 36 A, dont nous aurons à débattre plus tard, et qui prévoit également la mise en place d’un prix plancher pour les billets d’avion. Aussi, mon cher collègue, je vous demande de retirer cet amendement pour que le taux réduit de TVA s’applique spécifiquement au train. À défaut, l’avis sera défavorable.

...s articles 34, 35, 36, 37 et 38. La surfiscalisation risque d’obérer encore davantage la capacité des compagnies aériennes à renouveler leur flotte d’avions, qui est, vous le savez, la clé de la décarbonation. Enfin, la question des prix plancher, sur laquelle vous aurez à vous prononcer, sera examinée lors de l’examen de l’article 36 A. Je demande donc le retrait de ces quatre amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

... évaluée chaque année et suivie par des indicateurs précis. Enfin, nous visons, ensemble, l’objectif de doublement de la part du fret fluvial dans notre pays. Je suppose que M. le ministre rappellera les efforts accomplis par le Gouvernement en la matière, notamment via des investissements importants en faveur de Voies navigables de France (VNF). Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.