Interventions sur "harki" de Philippe Tabarot

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cet article 2 constitue, avec l’article 1er, le point crucial de ce projet de loi, puisqu’il porte sur les mesures de réparation. Comme l’ensemble de ce projet de loi, cet article 2 n’est pas à la hauteur du drame que les harkis ont vécu. Je voterai donc contre. Premier point sur lequel je suis en désaccord, l’indemnisation ne repose que sur la durée de séjour dans les structures destinées à accueillir les harkis. L’utilisation du mot « structures » sous-tend une restriction qui ne dit pas son nom. Ainsi, vous conditionnez l’indemnisation au séjour des harkis dans les camps et hameaux de forestage. Les harkis qui vivai...

Ces amendements identiques sont de façade ! Celui du Gouvernement a été rédigé à la hâte, car vous savez, madame la ministre, que les harkis sont mécontents du mécanisme d’indemnisation prévu dans ce projet de loi. Cette disposition constitue votre aveu d’échec : vous essayez, en vain, de trouver une échappatoire au dispositif d’indemnisation partielle que vous mettez en place. Vous pensez en effet que nous nous contenterons de ce mandat, donné à la commission instituée au présent article 3, d’examiner la situation des harkis qui n’...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborde l’examen de ce texte avec gravité et émotion, car nous sommes à un rendez-vous de l’histoire. J’en suis convaincu de longue date : le temps est venu d’honorer les harkis, citoyens français à part entière ; d’engager enfin la réparation d’un drame humain ; d’écrire la dernière page de cette histoire et de fermer ce livre de l’ombre. Abandon, massacres, déracinement, camps, discrimination, misère sociale : non seulement cette vérité doit être dite, mais il faut programmer le règlement définitif de la dette immense de la France envers les harkis. Parce que ces ho...

Oui, en Algérie, la France a abandonné une partie de ses propres soldats. Lorsqu’ils débarquèrent en métropole, sans ressources, sans attaches et sans perspectives, ils furent accueillis dans des conditions indignes ; puis au déracinement s’ajouta l’oubli. Les harkis aimaient la France, mais la France les a abandonnés. Madame la ministre, avec ce projet de loi, vous accomplissez une avancée louable. Le présent texte traduit, je l’espère, la volonté de réparer l’une des plus grandes injustices du XXe siècle. Je ne saurais croire qu’il ait en fait un but électoraliste, encore moins qu’il résulte de pressions juridiques ou judiciaires du Conseil d’État ou de l...

Toutefois, ce texte cristallise beaucoup de déceptions : derrière les avancées, votre engagement est trop restrictif pour être réparateur. Ce texte entend opérer un tri entre les mémoires et créer des catégories entre les harkis. Certes, dans les camps et hameaux de forestage, il n’y avait ni eau ni électricité et l’on ne mangeait pas à sa faim. Mais, ailleurs, les conditions de vie pouvaient être tout aussi précaires. Certains ont voulu croire en la parole du chef de l’État. Leur espoir était immense, pour qu’enfin soit reconnue l’indignité de leurs conditions d’accueils. Malheureusement, cet espoir est déçu. Personn...

Cet amendement, analogue au précédent, vise à instaurer une sanction pénale pour une injure ou une diffamation à l’égard d’un harki en raison de cette qualité. L’article 5 de la loi du 23 février 2005 précitée instaure le principe de l’interdiction de toute injure ou de toute diffamation envers un harki et de l’apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d’Évian. Toutefois, cet article est lacunaire, puisqu’il n’institue aucune sanction pénale. Le présent amendeme...

En effet, leur sort est intimement mêlé à celui des harkis. Ils ont été chassés d’une terre où ils étaient nés et où leurs aînés reposent encore, fuyant une mort que leur loyauté rendait certaine. Cet exode aurait dû inspirer une hospitalité digne de leur engagement.

...… pour mettre un terme à sa méconnaissance. Un peuple sans mémoire est un peuple sans histoire. Les commémorations n’ont pas la force de guérir à elles seules les blessures. Ce texte fera date s’il apporte une complète réparation et s’il assure l’hommage de la Nation aux membres de cette communauté qui a choisi de défendre notre pays librement, avec son cœur et, trop souvent, avec son sang. Les harkis ont montré la voie dans cet inconnu permanent de l’avenir qui, un jour, devient histoire. J’en appelle à votre sens du devoir pour que les harkis, qui ne demandent pas la charité, ne subissent pas une énième trahison, eux qui avaient choisi de se ranger du côté de la France. Tout doit commencer par la vérité ; tout doit finir par la justice.

Madame la ministre, vous vivez dans le monde des Bisounours ! Votre très belle déclaration avait l’air très sincère, mais vous ne vous rendez pas compte de la montée des insultes dans notre pays, liées notamment au communautarisme ; et les Harkis sont en première ligne. Notre collègue Valérie Boyer l’a souligné, ils sont régulièrement traités de « collaborateurs » de l’autre côté de la Méditerranée, par un ancien président qui, certes, n’est plus de ce monde, et ici, dans nos banlieues. C’est très mal vécu par les enfants, les petits-enfants et les arrière-petits-enfants de harkis. On nous dit que c’est censé relever du droit commun et ...

Cet amendement vise à entériner la qualité de Français des harkis qui ont combattu en Algérie. Comme l’ont dit les orateurs précédents, les harkis se sont battus pour la France et ils étaient bel et bien français avant de perdre cette nationalité lors des accords d’Évian, puis de la recouvrer. Cet amendement vise à poursuivre le processus de reconnaissance engagé par ce projet de loi. Les harkis étaient français non seulement parce qu’ils avaient fait le cho...

Le premier alinéa de l’article 1er reconnaît l’abandon des harkis. Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin en précisant la responsabilité de la Nation dans cet abandon. Si la Nation reconnaît avoir abandonné les harkis après le 19 mars 1962, elle doit aussi admettre sa responsabilité dans la défaillance de leur rapatriement. Cet article est purement déclaratif et nous nous devons d’être fidèles à l’histoire des harkis. Ces derniers ont été abandonnés...

Cet amendement vise à compléter l’article 1er, qui évoque les harkis rapatriés et oublie que certains sont arrivés par leurs propres moyens.

Ainsi, on éviterait d’exclure certaines personnes du champ de la loi. Certains harkis ont été emprisonnés et torturés en Algérie en violation des fameux accords d’Évian du 19 mars 1962, pourtant censés garantir la sécurité des biens et des personnes. Certains harkis ont ainsi été contraints, du fait de leur emprisonnement en Algérie, de ne rejoindre la France que bien des années plus tard, après le rapatriement initial et par leurs propres moyens. En évoquant le seul rapatriemen...

Vous partez d’une spécificité pour éviter une généralité, pour ne pas reconnaître que les harkis étaient français. Ainsi, avec ce projet de loi, vous niez l’histoire de ces hommes et de ces femmes qui ont choisi la France parce qu’ils étaient français. Vous évoquez des cas particuliers pour éviter un sujet qui vous déplaît. Aurez-vous le courage de vous présenter devant les harkis, qui ont combattu au nom de la France et qui attendent une reconnaissance, pour leur nier la qualité de Franç...

… non de présumer les préjudices qui seraient mentionnés à l’article 2. L’amendement n° 31 rectifié vise à affirmer que les harkis sont français : vous m’opposez que cette précision n’aura aucune conséquence sur l’indemnisation. Soit dit en passant, c’est normal, puisque cet article est déclaratif. Or, pour l’amendement n° 33 rectifié, vous me dites exactement l’inverse : j’ai du mal à vous suivre.

Avant de défendre cet amendement, ce que je ferai avec plaisir, je dirai un mot à l’attention de Mme la rapporteure et Mme la ministre, qui ont refusé de soutenir nos précédents amendements, notamment s’agissant de la qualité de Français de nos amis harkis. Ce qui nous a été dit, c’est qu’il y aurait des difficultés par rapport à quelques Marocains et Tunisiens, et cela semblait être un souci pour vous. En revanche, exclure du dispositif de l’article 2 pratiquement 50 000 harkis ne semble vous poser aucun problème ! S’agissant de la date du 19 mars, celle-ci marque l’entrée en vigueur de funestes accords d’Évian, qui n’ont jamais signifié la fin...

C’est l’OAS qui a massacré 100 000 harkis ?