Interventions sur "mobilité" de Philippe Tabarot

La mention du nombre précis de places de stationnement pour les vélos ne me paraît pas de nature à renforcer la qualité des plans de mobilité. Par ailleurs, je ne suis pas favorable à une obligation de révision partielle de tous les plans de mobilité par toutes les AOM pour introduire une telle précision. Ce serait sans doute un peu trop lourd, même si je comprends le sens de cet amendement. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Comme vous le savez, les plans de mobilité employeur sont une innovation de la loi d’orientation des mobilités, dont Didier Mandelli a été le rapporteur. Il me paraît peu opportun d’étendre le périmètre de ces plans à d’autres entreprises, alors que nous ne disposons pas encore d’un recul suffisant sur leur efficacité et leur pertinence. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement n° 1553 rectifié bis, à savoir une meilleure coordination entre les plans de mobilité employeur et le plan de mobilité de l’autorité organisatrice des mobilités. Néanmoins, deux difficultés se posent. D’une part, les dispositions concernées sont récentes, puisqu’elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 seulement. Il faut peut-être se donner le temps de mettre en place les plans de mobilité employeur et de procéder à un retour d’expérience sur la durée. D’autre part, aj...

Monsieur Jacquin, je partage votre objectif de renforcer le recours au covoiturage. Comme vous le savez, le travail accompli par la commission a permis des avancées en la matière. Les autorités organisatrices de la mobilité sont aujourd’hui compétentes pour organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules particuliers ou contribuer au développement de ces usages. Il ne me semble pas nécessaire d’aller plus loin en précisant que ces AOM se chargent d’organiser elles-mêmes les lignes de covoiturage. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis dé...

L'amendement n° 2274 vise à faciliter la transmission des données de mobilité aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). L'amendement n° 2274 est adopté.

L'amendement n° 2277 précise les conditions dans lesquelles l'obligation de création d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est considérée remplie. L'amendement n° 2277 est adopté.

L'amendement n° 2273 a trait au forfait mobilités durables. L'amendement n° 2273 est adopté.

Monsieur le secrétaire d’État, les territoires ruraux vont-ils sortir de la malédiction qui les frappe en matière de mobilité ? Telle était l’ambition de la LOM : rayer de la carte de France les zones blanches. Dans ce cadre, les transports ferrés connectés aux services de rabattement font figure de solution idéale. Pourtant, la question des dessertes fines ferrées rurales reste toujours soumise à un paradoxe et à une équation difficile. Un paradoxe, d’abord, car la Cour des comptes s’interroge régulièrement sur la pe...

Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter de la manière dont vous avez obtenu du Gouvernement les compensations financières que vous avez évoquées face à la baisse importante des recettes de votre région pendant la pandémie ! Le Gouvernement n'a pas été aussi généreux avec d'autres autorités organisatrices de la mobilité (AOM)... Nous avons commencé à travailler sur les questions de sécurité - Étienne Blanc va être amené à rapporter pour avis le volet des transports dans le cadre de la proposition de loi sur la sécurité globale. Sous réserve de l'accord du président et de notre rapporteur, nous préparons des amendements sur des thèmes que vous avez abordés : éviction des personnes nuisibles, OPJ à contacter par ...

... participation financière dans les protocoles qu'il signe en ce moment avec les régions. Il faut investir près de 700 millions d'euros par an pour atteindre les 6,4 milliards d'euros que préconise le rapport Philizot. Le budget de cette année est un peu spécial, mais le plan de relance ne prévoit que 300 millions d'euros de crédits État supplémentaires, pour deux ans. Nous sommes inquiets pour la mobilité ferroviaire sur notre territoire.

...La commission a cependant émis d’importantes réserves, fondées notamment sur des remarques formulées par la vingtaine d’acteurs que j’ai eu l’occasion d’entendre. Sur la forme d’abord, je ne peux que déplorer l’éclatement des crédits entre les différents programmes et missions, qui nuit à la lisibilité et au suivi du budget. J’en profite pour souligner que la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que nous examinons aujourd’hui, n’aurait pu à elle seule recevoir de notre part un avis favorable si elle ne s’était pas accompagnée de la mission « Plan de relance », sur laquelle j’ai eu l’occasion d’intervenir hier, notamment sur le volet ferroviaire et la défense des lignes de desserte fine du territoire. En ce qui concerne, justement, les transports ferroviaires, je tiens notamm...

...tout de même savoir que l'Afitf a profité du retard d'un certain nombre de travaux du fait de la crise Covid-19. Ce sont pratiquement 70 millions d'euros qui, du fait de ces retards, n'ont pas été appelés. Si certaines petites lignes sont moins fréquentées, c'est parce que la vitesse a été limitée en raison de sous-investissements. Dès lors, des lignes qui pourraient répondre à un vrai besoin de mobilité ne constituent plus un moyen de transport. Aujourd'hui, nous devons sauver ces petites lignes. Je proposerai un amendement sur ce point. Deux régions ont déjà signé une convention avec l'État ; une troisième le fera bientôt. Ces conventions aboutissent à une participation assez lourde des régions. Les besoins ont été évalués par le rapport Philizot à 6,4 milliards d'euros jusqu'en 2028. L'État en...

Je ne peux pas dire aujourd'hui qu'il s'agit d'un changement de trajectoire. Nous pourrons faire le bilan dans quelques temps. D'ailleurs, nous préférons parler de plan de soutien plutôt que de plan de relance. Ce plan a une véritable utilité au vu de la situation catastrophique de la mobilité dans notre pays. Néanmoins, nous sommes inquiets de la visibilité à moyen terme. L'association Réseau action climat, que nous avons auditionnée, considère que les investissements ne sont pas à la hauteur des besoins en matière de report modal pour respecter la trajectoire fixée par la stratégie nationale bas carbone. Il en va de même pour le fluvial. Les projets existent, qu'ils soient publics ou...

L'amendement n° II-97 vise à relever le plafond des autorisations d'emplois de l'autorité de régulation des transports (ART) de 6 ETPT. De nombreuses missions supplémentaires ont récemment été confiées à l'ART. Ainsi, l'ordonnance n° 2019-761 lui a confié la régulation des redevances aéroportuaires et la loi d'orientation des mobilités lui a attribué des missions de régulation dans le secteur de l'ouverture des données de mobilité et des services numériques de vente multimodaux, ainsi que dans les activités du gestionnaire d'infrastructure de la RATP. L'augmentation de 7 ETPT prévue par le projet de loi de finances semble insuffisante. Parmi les autres autorités de régulation, la CRE compte 150 ETP et l'Arcep 170. Je ne dis p...

...n des ponts. Dans ce contexte, quelle est la proportion des investissements réellement nouveaux prévus par ce plan ? Beaucoup de nos interlocuteurs se demandent si l'on peut réellement parler de plan de relance. Ne s'agit-il pas plutôt d'un plan de soutien ? Si celui-ci a également une véritable utilité, la sémantique reste importante. L'écoute des territoires, l'impulsion engagée en faveur des mobilités durables sont des axes réels de votre action. Je peux en témoigner dans ma région et attester de votre volonté de sauver les petites lignes ferroviaires. J'en profite pour dire un mot de la ligne Nice-Breil-Tende, particulièrement touchée par les intempéries terribles qu'ont connu les Alpes-Maritimes. Elle a besoin du soutien de la région, de l'État et, bien sûr, de nos amis italiens. Nous avo...

Monsieur Mallet, vous avez été le premier à évoquer le chiffre de 4 milliards d'euros de pertes pour les opérateurs de transport cette année. L'élan engagé pour une mobilité décarbonée risque-t-il de s'arrêter, malgré les 11 milliards du plan de relance ? Je sais que cette question ne dépend pas uniquement de vous, mais aussi de la volonté politique des AOM. Face au développement de la marche, du vélo, de l'autosolisme et du télétravail, comment pensez-vous restaurer la confiance des Français dans les transports en commun ? Quels enseignements tirez-vous des retours...