Interventions sur "retrait" de Philippe Tabarot

Cet amendement est satisfait. Nous avons en effet adopté l’article 30 ter, qui prévoit la définition, tous les cinq ans, d’une telle stratégie ; surtout, il en prévoit le suivi annuel. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Nous avons adopté, lors de l’examen de l’article 30 ter, un amendement de la commission relatif à ce suivi et, notamment, aux installations terminales embranchées (ITE). Ainsi, cet amendement apparaissant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

...limiterait leur efficacité. Par ailleurs, l’interdiction proposée me semble aller bien trop loin ; il est préférable de privilégier une approche qui renforce la compétitivité du fret via la planification de ces investissements. Je ne suis pas non plus favorable à la demande de rapport faisant l’objet de l’amendement de repli n° 1652, pour les mêmes raisons. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

Cet amendement me paraît satisfait. En effet, l’article 31 précise bien que la formation initiale et continue permet aux conducteurs de réduire l’incidence de leur conduite sur l’environnement, ce qui semble être l’objet de votre amendement. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

...rt, cet amendement tend à créer un champ d’obligations bien trop vaste pour ces opérateurs. La disposition proposée soulève d’ailleurs de nombreuses questions relatives au statut des travailleurs. Par ailleurs, aucun mécanisme de contrôle ou de sanction n’est prévu, ce qui réduirait certainement son applicabilité. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, à défaut de son retrait.

...ion applicable au gestionnaire du réseau public de distribution d’énergie, à ajouter une obligation de mise en concurrence, en prévoyant que la demande d’installation d’une infrastructure collective de recharge doit contenir au moins un devis d’opérateur privé en plus de celui du gestionnaire du réseau. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement. En revanche, elle demande le retrait des amendements n° 990 rectifié bis, 991 rectifié bis et 1000 rectifié bis ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...rnes, n’est ni compatible ni cohérent avec l’ambition de la disposition que nous venons d’adopter au travers de l’amendement n° 2161, lequel visait à prévoir que les utilisateurs redevables de ces contributions peuvent être des opérateurs privés. Il est nécessaire de prévoir que l’opérateur privé puisse être redevable de contributions à l’infrastructure collective. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...pposabilité entre plan de mobilité et schéma de cohérence territoriale existe déjà : c’est le plan de mobilité qui doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale. La création d’un nouveau lien juridique dans le sens inverse poserait probablement problème, puisque le plan de mobilité s’applique, en général, à une échelle plus réduite que celle du SCoT. La commission demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Enfin, si je partage l’objectif de l’auteur de l’amendement n° 651 d’une meilleure prise en compte du vélo, je considère que la rédaction qu’il tend à proposer serait source de confusion. En prévoyant que les SCoT doivent également prendre en compte les itinéraires cyclables définis, il met sur un pied d’égalité les objectifs...

...paraît aller trop loin, notamment parce qu’il vise à imposer des restrictions de vitesse de circulation à certaines sections de route qui ne seraient pas conformes à certains critères. À cet égard, il me semble plus juste de laisser la main aux collectivités capables d’adapter les restrictions de circulation, afin d’assurer la sûreté de tous les usagers de la route. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ettez-moi d’apporter une précision sur ce point. Nous avons discuté avec les présidents d’EPCI qui ont mis en place ou essayé de mettre en place des ZFE. Certaines agglomérations, dirigées par des élus politiquement proches des auteurs de ces amendements, sont confrontées à d’importantes difficultés. Jacques Fernique le sait, puisqu’il a assisté à presque toutes les auditions. Je demande donc le retrait des amendements n° 2162, 1040, 1499, 1972 rectifié et 1501. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je suis en revanche favorable à l’excellent amendement n° 2277 du rapporteur !

Cette précision vise directement non pas l’apprentissage du vélo, mais les programmes d’enseignement du premier degré et leur volet relatif aux déplacements de manière générale. Il ne me paraît pas nécessaire d’effectuer cette précision, puisque, dans les faits, l’apprentissage du vélo se fait déjà dans le respect du code de la route. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...edevance de stationnement en fonction de l’impact environnemental du véhicule est déjà possible en application de l’article L. 2333–87 du code général des collectivités territoriales. Faire de cette possibilité une obligation ne me semble pas nécessaire à ce stade, d’autant moins qu’un certain nombre de villes se sont déjà saisies de cette possibilité. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

...sion d’en reparler lors de l’examen des articles 34, 35, 36, 37 et 38. La surfiscalisation risque d’obérer encore davantage la capacité des compagnies aériennes à renouveler leur flotte d’avions, qui est, vous le savez, la clé de la décarbonation. Enfin, la question des prix plancher, sur laquelle vous aurez à vous prononcer, sera examinée lors de l’examen de l’article 36 A. Je demande donc le retrait de ces quatre amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...rieur par les modes massifiés, évaluée chaque année et suivie par des indicateurs précis. Enfin, nous visons, ensemble, l’objectif de doublement de la part du fret fluvial dans notre pays. Je suppose que M. le ministre rappellera les efforts accomplis par le Gouvernement en la matière, notamment via des investissements importants en faveur de Voies navigables de France (VNF). Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...mise en place de tarifs privilégiés dans les futurs contrats de concessions autoroutières. En revanche, la création de voies dédiées sur autoroute ne semble pas opportune à ce stade, d’autant qu’avec le développement des dispositifs de télépéage, la création de voies de péage réservées ne constituerait pas un véritable avantage comparatif pour le développement du covoiturage. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...erme, cet amendement pose la question des possibilités susceptibles d’être ouvertes aux véhicules de location de courte durée, en matière de voies réservées par exemple. Je sais que les loueurs de voitures et le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) sont très favorables à cet amendement. J’imagine, par ailleurs, qu’il convient de vérifier les effets de bord. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Mais j’espère que le Gouvernement approfondira cette question.

Cependant, je suis défavorable à cette nouvelle taxation, qui conduirait de facto à alourdir la fiscalité sur les commerces physiques par rapport au commerce en ligne, puisque les parcs de stationnement relèvent du commerce physique. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...années, quand nous aurons atteint nos objectifs pour doubler la part du fluvial et du ferroviaire –, il est important que ce chapitre fasse également référence au transport routier. Par ailleurs, cet amendement est satisfait dans la mesure où le report modal vers le rail est justement l’un des leviers de réduction des émissions du transport routier de marchandises. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission partage bien évidemment votre préoccupation, monsieur Michau. Il paraît opportun que la stratégie précise les aides et les mesures mises en place en faveur de l’intermodalité. Néanmoins, les amendements n° 1059 rectifié et 1060 rectifié, sur lesquels j’émettrai dans quelques instants un avis favorable, me semblent couvrir encore plus largement le spectre. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

La commission, considérant cet amendement comme satisfait, notamment par l’article 30 ter, en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.