Interventions sur "vélo" de Philippe Tabarot

Ce projet de loi, à la suite, notamment, de son examen en commission, comporte déjà plusieurs mesures permettant de favoriser le développement du vélo. En outre, la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, prévoit déjà que les gares de voyageurs, les pôles d’échanges multimodaux et les gares routières doivent s’équiper de parcs de stationnement sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024. Par ailleurs, le seuil retenu paraît trop élevé à la commission, notamment pour les gares nationales, qui accueillent souvent d...

Cet amendement tend à créer, après le droit à la prise, un droit au stationnement de vélo dans les copropriétés. Le dispositif proposé nous semble intéressant, au regard de l’enjeu du développement des mobilités actives, mais nous ne disposons d’aucune estimation du coût réel de cette mesure pour les copropriétés ; il nous est donc difficile d’émettre un avis suffisamment éclairé. Par conséquent, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

...réation d’un nouveau lien juridique dans le sens inverse poserait probablement problème, puisque le plan de mobilité s’applique, en général, à une échelle plus réduite que celle du SCoT. La commission demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Enfin, si je partage l’objectif de l’auteur de l’amendement n° 651 d’une meilleure prise en compte du vélo, je considère que la rédaction qu’il tend à proposer serait source de confusion. En prévoyant que les SCoT doivent également prendre en compte les itinéraires cyclables définis, il met sur un pied d’égalité les objectifs des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), ceux des programmes d’équipement d’État et les itinéraires cyclables. Cette ...

Je pense moi aussi qu’il faut renforcer l’attractivité du vélo. Néanmoins, le dispositif proposé ne me semble pas adapté, ces restrictions me paraissant extrêmement difficiles à contrôler sur le terrain. Par ailleurs, et vous l’avez très bien dit, madame Filleul, les maires disposent déjà de pouvoirs de police de circulation qui leur permettent de restreindre le passage de certaines catégories de véhicules. En outre, je suis plus favorable à des mécanismes...

Cette précision vise directement non pas l’apprentissage du vélo, mais les programmes d’enseignement du premier degré et leur volet relatif aux déplacements de manière générale. Il ne me paraît pas nécessaire d’effectuer cette précision, puisque, dans les faits, l’apprentissage du vélo se fait déjà dans le respect du code de la route. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...efois, prévoir que le pouvoir réglementaire est tenu de prendre un décret dans un délai fixé semble poser un problème d’ordre constitutionnel : je vous ai déjà parlé de la jurisprudence des Sages de la rue de Montpensier. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Cela étant, nous aurons très vite l’occasion d’aborder les ZFE et la part modale du vélo.

...e si vous avez avancé sur ce point. Je rappelle d’ailleurs qu’un véhicule électrique est par nature plus lourd qu’un véhicule thermique, à cause de la batterie. Par ailleurs, alors que nous nous sommes prononcés contre l’inclusion des cycles dans le périmètre du prêt à taux zéro, vous souhaitez les y ajouter. Nous avons déjà adopté plusieurs dispositifs visant à favoriser le report modal vers le vélo et nous allons encore le faire au cours de notre discussion parlementaire. Un prêt à taux zéro pour l’achat d’un cycle ne semble pas nécessaire, alors que, comme l’a rappelé M. le ministre, des aides existent déjà par ailleurs. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le secteur du vélo, vous l’avez dit, est en plein essor, notamment en zone urbaine et périurbaine. L’usage du vélo permet de répondre à certains besoins de transport de marchandises. Cependant, il ne paraît pas nécessaire de réduire, à ce jour, le taux de TVA sur ces activités. Le facteur prix ne paraît pas être particulièrement ou totalement limitant. Par ailleurs, comme l’a rappelé M. le ministre, il existe de n...

Les auteurs de ces amendements identiques souhaitent que les plans de mobilité contiennent également des informations relatives à la mise à disposition de vélos en libre-service. De telles précisions ne semblent pas absolument nécessaires. L’article L. 1214-2 du code des transports prévoit déjà que le plan de mobilité vise à assurer le « développement des transports collectifs et des moyens de déplacement les moins consommateurs d’énergie et les moins polluants, notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied ». En outre, la précision selon laqu...

La mention du nombre précis de places de stationnement pour les vélos ne me paraît pas de nature à renforcer la qualité des plans de mobilité. Par ailleurs, je ne suis pas favorable à une obligation de révision partielle de tous les plans de mobilité par toutes les AOM pour introduire une telle précision. Ce serait sans doute un peu trop lourd, même si je comprends le sens de cet amendement. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendeme...