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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "étranger" de Pierre-Antoine Levi
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à reconnaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s'engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l'obligation de justifier de ressources financières suffisantes pour obtenir un titre de séjour d'étudiant en France. Cet amendement vise à les en e...
Avec cet amendement, j'aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d'immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l'incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit de lourdes amendes pour le transporteur ne satisfaisant pas à son obligation de prendre en charge le réacheminement, sauf s'il n'a pas pu bénéficier de l'aide des autorités compétentes. Nous souhaitons donc préciser que, dans de telles circonstances, la responsabilité incombe exclusivement aux autorités frontalières. ...
Avec cet amendement, j’aborde une problématique spécifique, mais cruciale dans la gestion des frontières et pour le respect des procédures d’immigration. Nous visons la situation où une entreprise de transport se trouve dans l’incapacité de réacheminer un étranger en raison de son comportement récalcitrant. La législation en vigueur prévoit de lourdes amendes pour le transporteur ne satisfaisant pas à son obligation de prendre en charge le réacheminement, sauf s’il n’a pas pu bénéficier de l’aide des autorités compétentes. Nous souhaitons donc préciser que, dans de telles circonstances, la responsabilité incombe exclusivement aux autorités frontalières. ...
