Interventions sur "location" de Pierre-Antoine Levi

...e populaire dans les outre-mer, est structuré autour de différents acteurs, principalement privés. Les établissements font face à des défis spécifiques, notamment des coûts d’exploitation et d’investissement plus élevés en raison des normes sismiques et cycloniques, de l’éloignement ou d’exigences de sécurité propres. Pour comprendre le contexte, il est important de définir ce qu’est le taux de location. Il s’agit du pourcentage du prix du billet qui est reversé par l’exploitant de la salle de cinéma au distributeur du film. En d’autres termes, c’est une part du revenu généré par chaque billet vendu qui revient au distributeur. Historiquement, ce taux est de 35 % dans les outre-mer, où il est appliqué de façon forfaitaire. Cependant, les distributeurs les plus importants souhaitent un alignemen...

... pour le secteur locatif, en aménageant le dispositif Pinel, afin de le rendre plus attractif avant sa disparition programmée au 31 décembre 2024. Ce laps de temps permettrait de travailler à la mise en œuvre d’un statut unique du bailleur privé. Ce nouveau statut permettrait de faire entrer l’immobilier locatif privé dans le champ des activités économiques. Plus précisément, les revenus nets de location seraient taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Au-delà des charges aujourd’hui déductibles s’ajouterait l’amortissement de l’immeuble et des gros travaux au taux annuel de 2 %. L’éventuel déficit foncier serait reportable sur le revenu global sans limitation. En contrepartie, tous les régimes dérogatoires – Pinel, Scellier, locations meublées professionnelles, etc...