Interventions sur "logement" de Pierre BARROS

La réduction de loyer de solidarité vise à compenser la réduction des APL (aides personnelles au logement) par le Gouvernement. Or le loyer continue de représenter une dépense importante pour de nombreux ménages qui perçoivent les APL. De plus, le forfait charges, comme on l’appelle, ne suit pas véritablement la hausse du coût de l’énergie. Par cet amendement, nous proposons donc de tenir compte de cette hausse en revalorisant le forfait charges des APL à hauteur de 12, 5 %. Malheureusement, nos p...

La réduction de loyer de solidarité vise à compenser la réduction des APL (aides personnelles au logement) par le Gouvernement. Or le loyer continue de représenter une dépense importante pour de nombreux ménages qui perçoivent les APL. De plus, le forfait charges, comme on l'appelle, ne suit pas véritablement la hausse du coût de l'énergie. Par cet amendement, nous proposons donc de tenir compte de cette hausse et de revaloriser le forfait charges des APL à hauteur de 12, 5 %. Malheureusement, nos...

...lée que ce qui figurait dans le texte initial, et qui apparaît dans le texte transmis au Sénat après le recours au 49.3. En application de cet article, la taxe foncière due par ces sociétés serait déduite de leur impôt sur les sociétés. Pourtant, ces acquisitions, rentables à moyen terme, favoriseront des recettes supplémentaires pour ces sociétés qui justifient leur participation à l'impôt. Le logement intermédiaire est certes une alternative au logement privé, mais les loyers demeurent relativement élevés, notamment pour les classes populaires. Ils ne permettent donc pas aujourd'hui de répondre de façon satisfaisante à la crise du logement. Nous préférerions d'ailleurs que les recettes perçues grâce à l'impôt sur ces sociétés de placement puissent être investies dans le logement social. Il n'...

Il est évident que les conditions d'octroi du PTZ doivent tenir compte de la situation économique et des difficultés d'accès au logement des primo-accédants et non de leur lieu de vie. Selon nous, il ne faut pas inciter les personnes à acheter uniquement dans les zones denses ; il faut également soutenir l'installation dans les collectivités qui connaissent un solde démographique négatif, notamment à la suite du départ des familles. Par ailleurs, le zonage réalisé ne correspond pas toujours à la réalité vécue. Ainsi, en Île-de-F...

Il y a peu de mesures de soutien aux bailleurs, il faut le dire, dans ce projet de loi de finances. C'est bien dommage, car les bailleurs rencontrent de grandes difficultés pour remplir leurs objectifs de construction. C'est bien dommage aussi pour les 2, 8 millions de ménages qui sont en attente de l'attribution d'un logement social. Le projet de loi de finances 2024 prévoit d'aider à la rénovation des logements classés G et F, qui seront respectivement interdits à la location en 2025 et en 2028 - c'est-à-dire demain ! - si rien n'est fait pour améliorer leur performance énergétique. Les bailleurs n'ont malheureusement les moyens de faire face ni au défi de la construction ni à celui de la réhabilitation. Chacun con...

Par cet amendement, nous proposons d'instaurer une taxe sur les compléments de loyer Créé par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), cet outil permet de déroger à l'encadrement des loyers au regard de caractéristiques exceptionnelles du logement ; mais, en pratique, il est souvent perverti. On l'utilise en effet pour contourner la loi. Certains propriétaires justifient ainsi des compléments de loyer par la présence d'équipements électroménagers ou par des surfaces de balcon, qui sont d'ailleurs ...