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Interventions sur "TSCG" de Pierre Bernard-Reymond


2 interventions trouvées.

...aie. D’autre part, nous sommes très endettés. Le traité sur lequel nous devons nous prononcer est fait pour éviter qu’à l’avenir nous ne retombions dans les mêmes erreurs, les mêmes dissimulations, tout autant que pour accomplir un pas de plus vers l’intégration. Il est à mon sens quelque peu regrettable que l’essentiel du débat se soit situé à un niveau franco-français, au parfum partisan. Le TSCG, que l’on nous demande de ratifier, n’est ni celui de M. Sarkozy, ni celui de M. Hollande, ni celui de Mme Merkel. C’est le traité signé par vingt-cinq gouvernements de l’Union européenne.

… non par des cotisations des États. Qu’attend-on pour faire passer, en sept ans, dans le budget européen, les ressources propres de 14 % à au moins 60 %, comme ce fut le cas à l’origine ? L’Union aurait alors les capacités d’emprunt que nos États pris isolément ne peuvent plus avoir en raison de leur endettement respectif. Une autre raison de ratifier le TSCG réside dans le fait qu’il est plus sophistiqué que ses prédécesseurs : la définition du déficit structurel, l’instauration d’institutions indépendantes au niveau national pour exercer des fonctions de surveillance, la possibilité d’y déroger en cas de circonstances exceptionnelles, la faculté de renoncer à des sanctions contre un État par des majorités qualifiées inversées, sont quelques-unes des...