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Je souhaite revenir sur la nécessité de concilier la rigueur budgétaire avec la relance de la croissance. Je relève que la gravité du problème des dettes souveraines conduit les gouvernements nationaux à mettre en place des politiques d'austérité. On souhaite ensuite transposer ces dernières au niveau européen, notamment par un gel du budget communautaire, sachant que 84 % des ressources de ce budget sont issues des contributions des Etats membres et non de véritables ressources propres. Un tel rais...
Je souhaite revenir sur la nécessité de concilier la rigueur budgétaire avec la relance de la croissance. Je relève que la gravité du problème des dettes souveraines conduit les gouvernements nationaux à mettre en place des politiques d'austérité. On souhaite ensuite transposer ces dernières au niveau européen, notamment par un gel du budget communautaire, sachant que 84 % des ressources de ce budget sont issues des contributions des Etats membres et non de véritables ressources propres. Un tel rais...
Pourquoi l'hypothèse de croissance associée au programme de stabilité 2010-2013 est-elle de 2,5 % ? S'il est légitime d'appliquer aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales la même norme d'évolution qu'aux autres dépenses de l'Etat, cette mesure risque de se traduire par le simple transfert d'une partie du déficit de l'Etat vers les collectivités territoriales. Le ministre peut-il dire quelle est son analyse de la sit...
...ndispensables des politiques publiques et des prélèvements obligatoires, je souscris à cette stratégie. Si vous en attendez également une relance, je suis plus réservé. En fait, ce choix pose tout le problème de l'importance respective que l'on accorde à la politique de l'offre, à la politique de la demande, à la compétitivité et à l'équilibre des finances publiques dans la construction de notre croissance. J'ai voté sans aucune arrière-pensée en juillet - et je ne le regrette pas - la loi dite TEPA, tout en pensant qu'elle créerait davantage un état de confiance qu'un choc de relance. À vrai dire, les politiques de relance sont-elles encore adaptées à la situation présente ? Nous sommes dans une économie ouverte.
...s aussi importante qu'on pourrait l'espérer. En supposant même que les deux-tiers de la loi TEPA aient une influence sur la conjoncture française, que représentent 5 milliards d'euros au regard des 1 791 milliards d'euros du produit intérieur brut français ? Le rapport coût-rentabilité d'une politique de relance devient de plus en plus faible. Nous devons donc nous interroger sur les leviers de croissance actuels. Ayons d'abord la modestie de considérer que le taux de croissance ne dépend pas que de nous. La conjoncture internationale y est pour beaucoup, et ce sera de plus en plus vrai au fur et à mesure que les économies s'intégreront. Or la conjoncture pour 2008 ne se présente malheureusement pas sous les meilleurs auspices. L'augmentation du prix du pétrole et des matières premières agricole...
...de la justice, de la recherche et de l'innovation, l'aide au logement, la réglementation des parachutes dorés ainsi que l'annonce d'un budget pluriannuel dès 2009, sont autant de mesures extrêmement positives. Mais nous restons un peu sur notre faim en matière de rééquilibrage des finances publiques ! Je suis de ceux qui pensent que l'équilibre budgétaire est l'un des éléments constitutifs de la croissance et que notre dette leste trop lourdement l'essor de l'économie française. Des exemples étrangers viennent conforter mes propos. Ainsi, après avoir adopté des mesures difficiles et courageuses, le Canada profite aujourd'hui du résultat de ses efforts : ce pays attendait pour 2007 un excédent de 3 milliards ; il sera de 16 milliards ! II consacrera sagement 10 milliards à l'allégement de la dette,...
... alors que nous aurons le plus grand mal à passer de 64 % à 60 % en 2012. Avec ce qui lui reste, le Canada allégera les impôts, ce qui est pour lui une promesse de croissance encore plus forte pour demain. Non seulement ce pays a cassé l'effet boule-de-neige de l'endettement, mais il est entré dans un cercle vertueux. Dans le même temps, la France, depuis 1986, n'a consacré qu'un quart du produit des privatisations au désendettement, soit 99 milliards d'euros. Or cet effort est aujourd'hui d'autant plus nécessaire que les taux d'intérêt risquent d'être à nouveau orie...
M. Pierre Bernard-Reymond. Madame la ministre, monsieur le ministre, je voterai bien sûr ce budget, qui n'a pas dû être facile à réaliser. Sans vouloir employer de mots qui fâchent, dans l'optique du renforcement de notre croissance, j'appelle de mes voeux une politique dynamique et déterminée visant à un retour à l'équilibre budgétaire et à une réduction de notre endettement.