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Interventions sur "simulations" de Pierre Bernard-Reymond
2 interventions trouvées.
s'est déclaré en accord avec les propos de MM. Philippe Adnot et Philippe Dallier. Il a estimé plus raisonnable de s'en tenir à un débat sur les grands principes et de reporter les décisions à une loi de finances rectificative lorsque des simulations auront pu être présentées. Il a considéré que le Parlement ne doit voter ni des mesures relevant du règlement ni des lois expérimentales.
...ormes de la taxe professionnelle, de la taxe carbone et de la gouvernance locale et, d'autre part, sur la logique et la cohérence d'ensemble de ces projets. Il a jugé que, pour les promoteurs de la réforme de la taxe professionnelle, l'objectif unique semble être la recherche de la compétitivité de l'économie, l'impact pour les collectivités n'étant qu'une conséquence. Il a trouvé curieux que les simulations ne commencent à être élaborées qu'une fois les arbitrages rendus alors que de telles données auraient pu utilement éclairer la prise de décision. Des simulations par catégories et strates de collectivités ne sont pas suffisantes, en raison des disparités importantes pouvant exister entre communes de même taille, par exemple lorsqu'elles disposent sur leur territoire, comme c'est parfois le cas en...
