Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "TVA" de Pierre Cuypers
3 interventions trouvées.
Présente dans deux tiers des foyers français, la margarine subit depuis les années 1960 un taux de TVA de 20 %. Celui-ci est discriminant par rapport à celui de 5, 5 % qui est appliqué à la plupart des autres aliments destinés à la consommation humaine. Cette discrimination, que la France est seule à pratiquer, j’y insiste, est totalement injustifiée et anormale d’un point de vue tant économique que nutritionnel. Nous ne proposons pas une énième baisse sectorielle de la TVA, mais nous souhaitons...
M. Pierre Cuypers. Il s’agit d’appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % au bois-bûche, dans le but de dynamiser la filière bois-énergie, mais aussi de réchauffer le cœur des Français dans cette période difficile.
Le présent amendement a pour objet de reporter au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de taxe intérieure sur les produits énergétiques sur les carburants « sous condition d’emploi ». Les taxes intérieures de consommation sur l’énergie fossile et la TVA de 20 % sur la fiscalité énergétique s’élèvent à 47, 03 milliards d’euros en 2018, soit 2, 3 % du PIB. Cela représente un désavantage compétitif pour les entreprises, la France étant classée au premier rang des grands pays européens en termes de taxation implicite de l’énergie. Or, loin du « gel » annoncé dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2020, le Gouvernement a augmenté de 3, 9 ...
