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Interventions sur "carbone" de Pierre Cuypers
2 interventions trouvées.
Enfin, le Gouvernement agit afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de réduire la consommation d’énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à 2012. Mais force est de constater que les biocarburants sont les grands absents et les oubliés de ce projet de loi Énergie et climat. Que de rendez-vous manqués, de vœux pieux formulés dans le cadre des dernières lois de finances pour finalement détricoter à l’Assemblée nationale les votes du Sénat ! Les proj...
La composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Comme cela a été rappelé, l’article 1er de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sur laquelle s’appuie l’augmentation de la composante carbone des TIC, prévoit l’« élargissement progressif de la part carbone, assise sur le conte...
