Interventions sur "recyclage" de Pierre Cuypers

J'avais aussi une question sur le recyclage. L'État encourage les constructeurs automobiles à aller vers le tout électrique, mais n'est-ce pas très dangereux, compte tenu de la rareté des matériaux ? Quel est l'avenir du moteur thermique ?

...és et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets. Or, en droit français, aucune disposition ne permet à ce stade de préparer avec des moyens financiers cette future obligation. En conséquence, pour que le présent texte réponde pleinement aux objectifs de la feuille de route établie, il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage des biodéchets par méthanisation ou par compostage, procédés permettant de produire de l’énergie et des amendements naturels de très haute qualité.

...s issus du secteur du bâtiment, les éco-organismes et les systèmes individuels ne sont pas des schémas pertinents compte tenu de la diversité des flux, des acteurs et des contraintes propres à la gestion des déchets d’activités économiques. Le marché permet déjà de satisfaire à la bonne gestion de ces déchets dans le cadre du principe pollueur-payeur. En effet, aujourd’hui, certaines filières de recyclage concernées par la création ou l’extension de ces REP sont déjà actives et apportent de très bons résultats. Elles évoluent dans un cadre contractuel, entre acteurs économiques, permettant une concurrence saine et équilibrée. Ainsi, pour les emballages professionnels, les performances actuelles de recyclage sont de 64 %, alors que l’objectif européen fixe à 65 % la part de recyclage à atteindre d...

...tré sa performance en raison de son efficacité écologique, stratégique et économique. Mise en place en 2001, elle a organisé la collecte et la valorisation de 20 000 tonnes d’emballages d’intrants agricoles, comme des produits de protection des plantes, des engrais, des semences, de l’hygiène animale, spécifiquement destinés aux exploitations agricoles. La filière volontaire a affiché un taux de recyclage des emballages plastiques de 67 % en 2018, et vise à atteindre un objectif de 71 % en 2023, soit un taux nettement supérieur à celui que la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage a fixé pour 2025, qui est de 50 % en 2025. Actuellement, le fonctionnement de la filière repose sur le principe de responsabilité partagée entre l’ensemble des professionnels de l’agrofourniture : ...

...ourd’hui, nombre de déchets atteignent, voire dépassent le niveau de valorisation visé par le code de l’environnement, montrant qu’une structure de collecte existe et fonctionne déjà, et rendant une filière REP non nécessaire. C’est notamment le cas des déchets inertes. Nous disposons, pour la collecte de ces derniers, d’un maillage territorial particulièrement dense, avec 1 500 installations de recyclage réparties sur le territoire et dont les horaires de fonctionnement sont compatibles avec la vie des chantiers. Le taux de valorisation des déchets inertes du secteur du bâtiment atteint d’ores et déjà 75 %. En outre, ce taux croîtra mathématiquement dans les années à venir, sous l’effet conjugué des dispositions de l’article 6 du présent projet de loi, améliorant le « diagnostic déchets », et de...

...cyclés, en raison de contraintes techniques ou économiques. C’est par exemple le cas des plastiques souillés par des restes de déchets alimentaires. Ces objets pourraient être réalisés en plastique biosourcé et compostable. Ils pourraient alors être valorisés industriellement avec les biodéchets, et donc contribuer à l’augmentation du pourcentage global de plastique recyclé en sortant des flux du recyclage mécanique. La loi impose le tri à la source et la valorisation des biodéchets à l’horizon 2023. Je salue ce dispositif qui, malheureusement, ne suffira pas à lui seul. Cette valorisation passera, entre autres procédés, par le compostage sur site, qui permet d’obtenir un compost propre, assurant un apport au sol de qualité, ce qui favorisera l’acceptation par les agriculteurs. Je reconnais que l...