Interventions sur "turquie" de Pierre Fauchon

...nt des instances exécutives, la question du pourcentage de population n’a pas d’incidence. Cette mesure est donc hypocrite, blessante, et même offensante pour un peuple qui, Dieu merci, a sa fierté. En outre, elle ne répond pas à la véritable logique européenne. J’ai apprécié les propos tenus précédemment, notamment par mon ami Jacques Blanc. Je fais partie, comme lui, du groupe d’amitié France-Turquie, et même si je n’entretiens pas des relations aussi personnelles que lui avec ce peuple, j’observe celui-ci aussi attentivement que je le peux au cours de voyages et de rencontres. Je dois dire que ce peuple a quelque chose d’admirable – et je ne parle pas ici de politique étrangère –, surtout si l’on envisage ses origines et les conditions de la construction de l’État turc. Ainsi, l’expérience ...

...sujétions que nous lui imposons, chapitre après chapitre ! Nous veillons de notre mieux à faire évoluer les institutions de ce pays qui ne sont pas, effectivement, dans le même état que les nôtres. Mais sommes-nous si satisfaits de nos institutions, et celles-ci sont-elles si parfaites que cela ? Interrogeons-nous d’abord, avant de critiquer les autres ! La démarche dans laquelle est engagée la Turquie est donc admirable, et ce d’autant plus qu’elle est confrontée à la question si cruciale pour ce pays, mais aussi pour toute l’Europe – je n’ai pas besoin d’entrer dans les détails ! –, de la conciliation entre laïcité, principes républicains et Islam. Comment pourrions-nous, dans ces conditions, nous adresser à ce peuple, qui se construit et trouve des solutions à ses problèmes avec beaucoup de...

...oque, dans une circulaire, de communiquer au Parlement tous les documents susceptibles de l'intéresser. S'il pouvait arriver qu'un document ne soit pas transmis au Parlement de manière spontanée, celui-ci pouvait l'obtenir sans difficulté. Dans la pratique, disons-le, et la délégation du Sénat pour l'Union européenne peut l'attester, cela a très bien fonctionné. Puis est survenue l'affaire de la Turquie, et, s'il y eut bien communication, non sans difficultés, d'ailleurs, ce ne fut pas au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Résultat ? Pas de vote, et donc pas de vote de résolution ! Vous le savez, je m'inscris personnellement dans la ligne du Président de la République et ne suis pas de ceux qui tirent la sonnette d'alarme parce que l'Union européenne engage des négociations d'adhésion ...

...u satisfaction devant l'Assemblée nationale. Or, ce n'est pas exact ! Je ne suis pas dans le secret des conversations ou des conciliabules qui se sont tenus à cette occasion, mais l'extension, par l'Assemblée nationale, du champ de la transmission et de la consultation obligatoires aux actes législatifs au sens européen du terme ne résout pas notre problème. Ainsi, s'agissant du cas concret de la Turquie, qui est évidemment central dans cette affaire et dont chacun reconnaît l'importance, ouvrir des négociations avec ce pays en vue de son adhésion à l'Union européenne ne relève pas d'un acte de caractère législatif. Une telle décision, reportée, me semble-t-il, au mois d'octobre prochain, ne fait l'objet ni d'une loi ni d'une loi-cadre, elle n'est donc pas couverte par l'extension en question. E...

Bien sûr, monsieur le ministre, on a élargi le champ, mais cela ne répond pas à ma question et cela ne permettrait pas de communiquer la décision ou le projet de décision d'ouverture des négociations avec la Turquie. Nous sommes bien d'accord, il ne s'agit pas d'un acte de caractère législatif.

... XV et non au titre VI ; il a ajouté que l'évolution « a consacré l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne, et distinct de l'ordre juridique international ». L'ordre juridique des affaires européennes est donc intégré à l'ordre juridique interne et ne tombe pas sous le coup des dispositions particulières. Quant à dire que la question de l'adhésion de la Turquie à l'Europe relève des relations internationales et pas de nos affaires internes, permettez-moi d'en douter !

...e peu différente de celle que l'on vient d'entendre. J'avoue d'abord ne pas « sacraliser » le référendum autant que certains des orateurs qui m'ont précédé. Un électeur de mon département, qui n'est pas le premier venu mais qui n'est pas non plus un spécialiste de ces questions, me disait récemment qu'il ne voyait pas comment il pourrait, le moment venu, se prononcer lors d'un référendum sur la Turquie pour la bonne raison qu'il n'avait jamais mis les pieds dans ce pays ; s'il élisait des parlementaires, qui disposent, eux, des commissions et des moyens techniques nécessaires pour instruire les dossiers, c'était aussi pour pouvoir s'en remettre à eux pour prendre les décisions éclairées que, personnellement, il n'estimait pas être en mesure de prendre. Cette réflexion ne me semble pas absurde,...

...plus autorisée que la mienne, sur la possibilité d'éviter à l'avenir une situation aussi discriminante pour le Parlement français et j'ose le dire, monsieur le ministre, aussi peu favorable à l'avènement du consensus si souhaitable auquel se référait le Chef du Gouvernement tout à l'heure. M. Raffarin nous disait d'ailleurs qu'il ne fallait pas dramatiser ni avoir peur d'aborder la question de la Turquie Apparemment, il en a eu un peu peur, puisqu'il nous a privés de la possibilité de voter une résolution. Je pense donc que ce que je vais vous proposer est en réalité souhaitable pour l'élaboration du consensus dont nous parlons, tandis que la ligne actuelle me paraît plutôt moins favorable. Il m'a semblé, en effet, que ce refus était vécu, faut-il le rappeler, comme une « crispation » inutile. ...