Interventions sur "fréquence" de Pierre Hérisson

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires économiques, permettez-moi de me réjouir de la tenue de ce débat aujourd’hui au Sénat. Le sujet des fréquences hertziennes semble technique, mais il mérite d’être discuté au Parlement, et spécialement à la Haute Assemblée, qui consacre une partie de son travail à la prospective. Le spectre hertzien revêt une importance stratégique, comme la commission des affaires économiques a déjà eu l’occasion de le souligner, et cette importance va croissant avec l’exigence toujours plus grande de nos concitoyens po...

...les offres de détail des opérateurs de réseau, notamment en détenant leurs propres éléments de cœur de réseau. Ils devraient aussi pouvoir aisément mettre en concurrence les opérateurs de réseau, grâce à des contrats plus courts et moins exclusifs. Pour conclure, je tiens à confirmer que la commission des affaires économiques soutient la décision du Gouvernement de ne plus tarder à attribuer les fréquences encore disponibles. Mais cette attribution doit se faire avec prudence et équité, dans le souci de promouvoir à la fois la concurrence et l’investissement, et doit bénéficier au consommateur d’aujourd’hui mais aussi de demain, quel que soit l’endroit où il se situe sur le territoire. C’est bien de mobilité qu’il s’agit.

...ans l'économie numérique, l'État devra être particulièrement vigilant afin que le bouleversement qui accompagnera le passage au tout numérique respecte la satisfaction des besoins futurs des territoires, dans tous les domaines de la communication, et garantisse la qualité des produits audiovisuels proposés. Il devra, dans sa réflexion, anticiper les évolutions et fixer des règles pour l'usage des fréquences. À cette fin, il devra sans doute lui-même réformer ses organes de régulation. On parle aujourd'hui de réception des chaînes de la TNT en haute définition, de télévision mobile personnelle ou bien encore de l'accès à la téléphonie mobile de troisième génération, alors que des millions de Français sont encore privés de toute possibilité de recevoir la TNT en définition standard ou de disposer de...