Interventions sur "manège" de Pierre Hérisson

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 30 octobre dernier, nous adoptions la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Au delà des opinions et des tendances politiques, ce texte avait réussi à emporter l'unanimité de la Haute Assemblée, ce dont je me félicite. Nous pouvons tous être heureux de cette situation. Pour la première fois dans notre pays, un cadre légal va réglementer spécifiquement l'explo...

Cet amendement, comme vient de le dire M. Pastor, vise à soumettre les attractions de levage et de portage de personnes à une obligation de sécurité. Monsieur Pastor, ce qui est vrai pour l'ensemble des manèges, dans cette proposition de loi, l'est à plus forte raison pour une catégorie d'entre eux, les manèges dits « extrêmes ». Cet amendement ne fait que répéter l'obligation générale de sécurité des manèges prévue par l'article 1er. L'ensemble des manèges, et non pas seulement les plus rapides d'entre eux, devront donc, en vertu de ce texte, ne pas porter atteinte à la sécurité ni à la santé des per...

M. Pastor et les membres du groupe socialiste souhaitent inscrire, dès l'article 1er, la référence à la norme publiée par l'AFNOR. Je rappelle, pour nos collègues, que cette norme spécifie des exigences en matière de conception, de construction, d'installation, de maintenance et d'exploitation des équipements de loisirs, dont les manèges. J'attire votre attention, mon cher collègue, sur le fait que les dispositions concernées sont de nature réglementaire ; elles n'ont pas leur place dans un texte de loi, d'autant que le projet de décret y fait explicitement référence dans son article 2, ce qui est de nature à rassurer nos collègues sur ce point. Par ailleurs, M. le ministre avait confirmé, lors de la séance publique du 30 octob...

...e lecture, démontre à l'évidence que, dès lors que le Parlement - et, en particulier, le Sénat - s'intéresse à la sécurité de nos concitoyens, il sait faire preuve de cohésion. Je remercie l'ensemble des groupes et M. le secrétaire d'État pour nous avoir accompagnés dans l'étude de ce texte qui touche véritablement au quotidien des consommateurs : plus de cent millions de passagers utilisent les manèges chaque année !

... président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un texte attendu depuis longtemps. Je remercie les nombreux sénateurs et sénatrices qui se sont associés à sa rédaction. Nous allons - enfin, serais-je tenté de dire - nous intéresser à un domaine qui, une fois n'est pas coutume, a longtemps été ignoré par le législateur : les manèges des fêtes foraines et des parcs de loisirs. Pourtant, ces activités ont pris une place grandissante dans notre société, jusqu'à devenir une « industrie ». En témoigne le succès des parcs thématiques comme Disneyland Paris ou des fêtes foraines traditionnelles organisées dans nos communes. Chaque année, près de cent millions de personnes montent dans un manège en France. Ces manèges ont considér...

Le présent amendement tend à soumettre les machines de levage et de portage de personnes à une obligation de sécurité. Ce qui est vrai pour l'ensemble des manèges dans cette proposition de loi l'est à plus forte raison pour une catégorie d'entre eux, les manèges dits « extrêmes », qui sont évidemment visés par la directive. Cet amendement ne fait que répéter l'obligation générale de sécurité des manèges prévue à l'article 1er. L'ensemble des manèges, et pas seulement les plus rapides d'entre eux, devront, en vertu de cette loi, ne pas porter atteinte à l...

...socialiste souhaitent inscrire, dès l'article 1er, la référence à la norme EN 13814 qui a été publiée par l'AFNOR. Ceux qui souhaitent consulter cette norme peuvent le faire ; je signale simplement qu'il s'agit d'un document volumineux. Ladite norme spécifie des exigences en matière de conception, de construction, d'installation, de maintenance, d'exploitation des équipements de loisirs, dont les manèges. J'attire votre attention sur le fait que les dispositions concernées sont de nature réglementaire ; elles n'ont pas leur place dans un texte de loi, d'autant que le projet de décret y fait explicitement référence dans son article 2. Je pense que vous nous apporterez des précisions à cet égard, monsieur le secrétaire d'État. Cela devrait être de nature à rassurer nos collègues. C'est la raison...

Cet amendement est plutôt généraliste et vague dans sa formulation en ce qu'il crée un objectif de suppression de tout risque. La proposition de loi est plus exigeante puisqu'elle prescrit une obligation de sécurité, et non un objectif de sécurité. Si l'objet de cet amendement est la prise en compte de la spécificité des manèges forains démontés et remontés constamment, celle-ci relève du domaine réglementaire, la loi ne faisant que poser des principes généraux. Je vous demande donc, monsieur Teston, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable. Je rappelle qu'à la différence des décrets d'application la loi est de portée générale ; le président du Conseil constitution...