Interventions sur "ouverture" de Pierre Hérisson

A propos de l'amendement n° 619, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a rappelé que, dans le cadre d'une ouverture des services postaux à la concurrence, la compétence de l'Autorité de la concurrence n'est pas inutile. Il a relevé cependant la portée juridique incertaine de cet amendement et proposé, dans ces conditions, de demander l'avis du Gouvernement.

a observé que la question des horaires d'ouverture peut être traitée dans le cadre de la commission départementale de présence postale, qui est composée à 80 % d'élus. a estimé que l'amendement n° 623 du Gouvernement ne peut recevoir un avis favorable que sous réserve d'être largement sous-amendé.

...es, les banques ou la publicité, sont tributaires de la qualité des prestations postales. A cet égard, les services postaux sont un élément-clef de la compétitivité d'une économie, d'autant plus que 95 % des flux de courrier européens sont émis par ou à destination d'une entreprise. Exposant le point de vue de la Commission, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a déclaré que, selon cette dernière, l'ouverture complète des marchés permettrait, grâce à une concurrence accrue, d'améliorer le service en termes de qualité, de prix et de choix pour les consommateurs et de libérer le potentiel de croissance et de création d'emploi du secteur employant déjà environ 5 millions de personnes. Il a fait valoir que ce potentiel avait été identifié de longue date par l'Union européenne, puisque les services postaux...

après avoir rappelé que la directive qui avait initié l'ouverture des services postaux à la concurrence avait été adoptée en 1997, sous la présidence de M. Jacques Chirac, M. Lionel Jospin étant Premier ministre, a précisé, à l'intention de M. Philippe Darniche, que la notion de prix « abordable » figurait dans la directive communautaire. Tenant compte des propositions faites par MM. Michel Teston et Bruno Retailleau, il s'est dit prêt à retirer l'alinéa relati...

a rappelé que les représentants des consommateurs qu'il avait entendus s'étaient prononcés pour l'ouverture à la concurrence.

...llerai à grands traits les orientations majeures. Son premier objet est d'instaurer un cadre pour le marché postal qui va s'ouvrir progressivement à la concurrence. En effet, mes chers collègues, nous ne devons pas oublier que ce projet de loi vise d'abord à la transposition, bien que tardive, de deux directives communautaires - l'une est de décembre 1997, l'autre de juin 2002 - qui organisent l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. Or cette ouverture devrait se solder, d'ici à 2009, par la disparition totale du monopole de La Poste.

Le deuxième objet du projet de loi est de fixer les principes de la régulation qui encadrera cette ouverture à la concurrence des marchés postaux. A cette fin, les compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications seront étendues au champ postal. En choisissant ainsi la formule du régulateur dédié aux postes et télécommunications, la France rejoindrait l'Allemagne, mais aussi l'Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et la Suède, qui ont déjà adopté cette solution. Le troisième apport du texte...