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Interventions sur "postale communale" de Pierre Hérisson
3 interventions trouvées.
...e transformation en bureau annexe. Or une telle disposition relève du décret en Conseil d’État prévu par l’article 6 de la loi de 1990, que l’article 2 tend à modifier. La commission départementale est d’ores et déjà informée des projets d’évolution du réseau postal dans le département. Jusqu’à présent, le système a bien fonctionné lorsqu’il s’est agi de transformer un bureau de poste en agence postale communale ou en relais Poste chez les commerçants. À moins que vous ne constatiez, mes chers collègues, des dysfonctionnements à l’intérieur des bureaux de poste, la déclinaison entre bureaux de poste principaux, bureaux de poste de plein exercice et bureau de poste annexe relève du management propre de l’entreprise, qui trouve son propre équilibre.
... une évolution positive du réseau. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement n° 388 vise à préciser les caractéristiques des points de contact de La Poste. Ces principes sont largement satisfaits par la législation et par les conventions conclues entre La Poste et les acteurs publics. L’avis de la commission est donc défavorable. L’amendement n° 455 a pour objet de prévoir que toute agence postale communale peut à nouveau être transformée en bureau de poste de plein exercice. Tel est déjà le cas : rien n’empêche La Poste, quand elle revoie son maillage territorial à l’intérieur d’un département, de transformer une agence postale communale en bureau de poste, sur proposition de la commission départementale de présence postale, qui, je le rappelle, est composée d’élus à hauteur de 80 % au moins. Le ca...
Ainsi, 5 000 conseils municipaux ont accepté, après délibération, sans contrainte aucune, de créer une agence postale communale, en s’appuyant sur les résultats des enquêtes de satisfaction. Selon vous, nos concitoyens ont-ils le droit d’affirmer leur préférence pour un bureau de poste, une agence postale communale ou un relais Poste ? En ma qualité de président de l’Observatoire national de la présence postale – un organisme au sein duquel siègent des élus de tous bords, qui connaissent parfaitement le dossier –, j’ai ...
