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Interventions sur "poste" de Pierre Hérisson
4 interventions trouvées.
Réunion du 4 novembre 2009 à 21h30 — Entreprise publique la poste et activités postales, Article 1er
Mes chers collègues, le changement de statut est la meilleure solution pour que La Poste puisse bénéficier d’un apport de fonds propres sans contestation de la part de la Commission européenne. Chacun doit en convenir. Concernant ceux qui craignent une entrée de capitaux privés dans La Poste, je souhaiterais répondre à certains des propos tenus par M. Teston au cours de la discussion générale, car une mise au point est nécessaire. L’expression « personnes morales de droit public » ...
L’amendement n° 8 vise à affirmer dans la loi les principes qui organisent l’activité du service public de La Poste. Cet amendement rappelle les fameuses lois de Rolland qui gouvernent depuis longtemps le service public en France, ainsi que les règles propres à La Poste et aux opérateurs postaux qui sont déjà mentionnées dans le code des postes et des communications électroniques. Il n’est nul besoin de les mentionner dans le présent projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amende...
Comme vous venez de l’expliquer dans le détail, cet amendement prévoit la réalisation, à la demande de La Poste, d’un audit relatif aux conditions de travail des salariés et de l’emploi précaire. La situation des salariés de droit privé de la Poste, notamment de ceux qui enchaînent les contrats à durée déterminée, a déjà été évoquée par notre collègue président du Sénat, M. Gérard Larcher, dans son rapport sur La Poste de 1997, tout le monde s’en souvient.
Toutefois, une prise de conscience a eu lieu, notamment entre 2004 et 2005. Un audit ne me semble donc pas nécessaire. D’après les chiffres fournis par La Poste, 88 % des salariés sous convention commune travaillaient à temps plein à la fin de 2008, contre 67 % en 2003, soit un taux quasi identique à celui des fonctionnaires. Aujourd’hui, 3, 3 % seulement des effectifs sont sous contrat à durée déterminée. De plus, 19 000 postiers en CDD se sont vu proposer un CDI depuis 2005. Au regard de ces chiffres, qui montrent une évolution très favorable, nous n...
