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...ntre fibre et 4 G ; je voudrais savoir dans quelle mesure vous rejoignez cette analyse. En second lieu, j'insiste sur la mutualisation des moyens, ce qui amène à se demander s'il convient de faire porter la charge financière sur les consommateurs ou les usagers clients : ces deux ensembles se recoupent en grande partie mais pas totalement. Je conclus mon propos en souhaitant que les opérateurs de téléphonie puissent être associés de façon transparente, tant du côté du Parlement que de l'État, à l'élaboration des normes législatives et réglementaires qui les concernent directement.
...ntre fibre et 4 G ; je voudrais savoir dans quelle mesure vous rejoignez cette analyse. En second lieu, j'insiste sur la mutualisation des moyens, ce qui amène à se demander s'il convient de faire porter la charge financière sur les consommateurs ou les usagers clients : ces deux ensembles se recoupent en grande partie mais pas totalement. Je conclus mon propos en souhaitant que les opérateurs de téléphonie puissent être associés de façon transparente, tant du côté du Parlement que de l'État, à l'élaboration des normes législatives et réglementaires qui les concernent directement.
...rois lots sont proposés, de 5 mégahertz chacun, correspondant à la largeur d’un canal UMTS. L’un de ces lots est réservé à un nouvel entrant, les deux autres mettront en compétition de nouveaux entrants et opérateurs mobiles existants. Le schéma que propose ainsi le Gouvernement semble sage. En donnant la priorité à un nouvel entrant sur une partie du spectre, il entend dynamiser le marché de la téléphonie mobile. Il n’est pas simple de mesurer le degré de concurrence en ce domaine. En tout état de cause, l’amende infligée par le Conseil de la concurrence aux trois opérateurs en place pour la période 2000-2002 a pu légitimement nourrir des soupçons d’oligopole. Il s’agit d’une tendance naturelle du marché de la téléphonie mobile, en raison des barrières d’entrée que constituent les investissements...
...rpréter le principe de précaution ou la notion de « troubles de voisinage ». C’est une question essentielle pour l’avenir. Il est temps d’apporter des réponses claires qui mettent un terme à cette polémique grandissante, aujourd’hui relayée par des décisions de justice. Assurer l’équité, c’est aussi impliquer le nouvel entrant dans la dynamisation nécessaire de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. Le fait de réserver 5 mégahertz à un nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile ne doit pas servir d’alibi pour ne pas chercher, de manière complémentaire, à raviver le rôle d’aiguillon concurrentiel que doivent jouer les opérateurs mobiles virtuels. Comme l’a souligné le Conseil de la concurrence dans son avis de juillet dernier, l’octroi d’une quatrième licence peut créer une...
...ui relèvent du régime de la concurrence et qui ne pose donc pas de problèmes économiques, y compris s'agissant du profit légitime des sociétés et des opérateurs exploitants, et, d'autre part, les zones qui ne trouveront jamais leur équilibre économique. Concernant ces dernières, il faudra faire preuve d'imagination pour trouver une formule comparable à ce que représente le service universel de la téléphonie fixe aujourd'hui. Je précise, monsieur le ministre, qu'il me semble quelque peu dépassé de décalquer le service universel tel qu'il existe pour la téléphonie fixe et d'en élargir le périmètre sans réfléchir au préalable à la complémentarité des technologies. Certes, on pourrait imaginer un service universel de base pour la téléphonie mobile. Mais à quoi ressemblerait un service universel du haut...