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...imposent plus de planification, plus d'anticipation - on parle du PLU intercommunal, par exemple - et rendent nécessaires de nombreuses études en amont. La carence en ingénierie locale risque de compromettre cela. Beaucoup d'intercommunalités s'organisent, mais quelquefois elles n'ont pas la taille suffisante pour pouvoir aborder ces sujets-là. Je voulais donc avoir le sentiment du président de l'AMF sur ce sujet : qui pourrait, demain, assurer l'ingénierie sur le territoire, en remplacement de ces services de l'Etat, pour que cette organisation décentralisée de l'Etat perdure, avec le relais des collectivités ?
Faisant observer que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, en raison de son caractère transversal, concernait au premier chef les collectivités territoriales, M. Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, membre de l'Association des maires de France (AMF), a présenté la position de celle-ci : - à l'article 2, l'AMF souhaite que les collectivités territoriales bénéficient des mêmes avantages financiers et fiscaux que ceux prévus pour les bailleurs sociaux afin de leur permettre de financer la rénovation thermique de leur patrimoine existant. A titre personnel, M. Pierre Jarlier a remarqué que, bien souvent, les communes ne sont pas encore conscie...
En réponse, M. Pierre Jarlier a indiqué que : - l'AMF n'a pas de position sur les antennes-relais, cette question relevant au demeurant de la santé publique et donc en priorité de l'État ; - le développement des procédures de consultation en amont des projets permet de limiter les contentieux en aval ; - l'intercommunalité est a priori l'échelle pertinente de gestion des plans climat, sans que cela signifie pour autant que la délégation de cette c...