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Interventions sur "CDCI" de Pierre Jarlier
3 interventions trouvées.
...t clair qu’avec la loi du 16 décembre 2010, si aucun schéma n’était adopté au 31 décembre 2011, le préfet reprendrait totalement la main. Par conséquent, une question se pose sur le rôle des élus au terme de ce délai. Il est donc nécessaire, dans la proposition de loi, de prévoir les moyens d’associer les élus à chaque stade de l’élaboration du schéma. Il est indispensable que les membres de la CDCI puissent continuer à faire évoluer le schéma départemental de coopération intercommunale. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à garantir que les commissions départementales de coopération intercommunale conserveront leur pouvoir d’amendement du projet de schéma qui leur est soumis à chaque stade de la procédure d’élaboration. En outre, ce pouvoir devra s’exercer à la majorité des deux tie...
...e la mise en place des nouvelles intercommunalités ? Pouvez-vous nous assurer que le calendrier sera bien respecté ? Cela étant, nous souhaiterions que, lorsqu’il y a véritablement consensus, la date limite avant laquelle le projet de SDCI doit être établi soit légèrement avancée : vous proposez que ce soit avant le 31 mars 2012 ; nous préférerions que ce soit plutôt 31 décembre 2011, sauf si la CDCI se prononce à la majorité des deux tiers pour la date du 31 mars 2012. Ainsi, la consultation des conseils municipaux pourrait commencer sans attendre et la carte de l’intercommunalité, être modifiée plus rapidement. Cela permettrait éventuellement, en avançant de trois mois les autres dates limites, d’achever le processus avant la fin de l’année 2012. Par ailleurs, à l’article 7, vous faites ré...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné Pierre-Yves Collombat, avec cet article 5, nous en arrivons au cœur du dispositif proposé par M. le rapporteur. La commission des lois a attribué un rôle déterminant à la CDCI : cette dernière serait compétente pour élaborer et adopter le schéma et verrait donc ses prérogatives largement renforcées par rapport à celles du préfet. C’est une évolution très attendue par les élus, qui se sont fortement inquiétés de la mainmise du représentant de l’État sur l’évolution de l’intercommunalité dans notre pays. La logique qui nous est soumise aujourd’hui est donc intéressante...
