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Interventions sur "ONEMA" de Pierre Jarlier
2 interventions trouvées.
...é de conventionnement avec les départements est également prévue ainsi qu'un relèvement du niveau de l'intervention sur l'ex-FNDAE à hauteur de 150 millions d'euros. Enfin, une péréquation départementale a été adoptée tout à l'heure à travers l'instauration d'une taxe. Pour ce qui concerne la péréquation nationale, cet amendement prévoit que le montant de la contribution des agences de l'eau à l'ONEMA est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des finances et non par décret, par coordination avec les dispositions prévoyant qu'un arrêté desdits ministres encadre le montant pluriannuel global des dépenses et leur répartition par grands domaines d'intervention. D'autre part, et surtout, il prévoit que cette contribution est calculée sur la base du potentiel économiq...
...ulation rurale. Le décret d'application interviendra ensuite pour poser des critères plus affinés, qui détermineront le mode de contribution. Une telle solidarité nationale entre agences présente un autre intérêt : elle vient en déduction de recettes et ne crée pas de dépenses nouvelles. En effet, cette solidarité est mise en place grâce une modulation négative de la contribution des agences à l'ONEMA, en fonction des capacités contributives de celles-ci. Cette solidarité est très attendue par les élus ruraux, car les besoins sont importants et la suppression du FNDAE avait suscité, c'est vrai, de nombreuses inquiétudes. La nouvelle architecture de la péréquation nous permet donc de répondre aux attentes des élus ruraux.
