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Interventions sur "RMI" de Pierre Jarlier
2 interventions trouvées.
...on de leurs dotations nettement supérieure à l'évolution de son budget. Dans ce contexte, je souhaite souligner également le souci d'équité concrétisé par l'effort consenti par le Gouvernement en faveur de la péréquation et évoquer la réforme de la taxe professionnelle. S'agissant de la péréquation, plusieurs réformes conduites par le Gouvernement ont renforcé les mécanismes de péréquation et permis d'engager une réduction des inégalités entre collectivités territoriales. Concrètement, les dotations de péréquation ont augmenté entre 2002 et 2006 de 82 %, taux de progression jamais égalé. Entre 2003 et 2006, la dotation de solidarité urbaine aura augmenté de 43, 1 %, tandis que la dotation de solidarité rurale aura progressé de 40, 54 %, notamment celle des bourgs-centres. Cet effort sera p...
...t est accordé. Ce décalage se retrouvera tout au long de l'application de la réforme. En conséquence, il paraîtrait justifié que le ticket modérateur soit imputé de façon pérenne aux collectivités l'année qui suit l'année d'imposition, autrement dit, pour la première année, en 2008. Tel est le souhait de l'Association des maires de France et de son président, Jacques Pélissard. Enfin, et pour terminer mon propos, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur une indispensable adaptation de la réforme au profit des communautés de communes à fiscalité additionnelle dont les bases plafonnées d'imposition sont fortes et dont les taux, par ailleurs très faibles, ont nécessairement augmenté fortement pour financer les nouvelles compétences qu'elles exercent. Pour ces établisseme...
