Interventions sur "UGB" de Pierre Jarlier

Le dispositif proposé par notre rapporteur constitue une avancée significative dans les modalités de mise en oeuvre de la redevance de pollution sur les élevages. Il simplifie significativement son assiette, évitant ainsi des frais d'études considérables et des formalités administratives coûteuses. Il prévoit de retenir un seuil de déclenchement de la redevance à un taux de chargement de 1, 4 UGB par hectare et de 1, 90 UGB par exploitation en exonérant, dans tous les cas, les 40 premières UGB de l'exploitation. Toutefois, à la différence de ce qui a été voté par l'Assemblée nationale, la mention d'un seuil de déclenchement de la redevance à 150 UGB en montagne a disparu. Et s'ajoute à cette suppression la fixation au niveau législatif d'un taux unique appliqué sur tout le territoire. ...

Ce sous-amendement pourrait constituer une proposition de repli par rapport à l'amendement n° 294 rectifié ter, qui différencie les seuils de déclenchement de la taxe pour la pollution agricole en montagne selon les taux de chargement en UGB à l'hectare. Il prévoit de rétablir une partie du texte adopté par l'Assemblée nationale en vue de différencier les zones de montagne sur lesquelles est pratiqué un élevage herbagé qui n'est pas source de pollution. Les 150 UGB de référence permettent en effet de reconnaître la qualité de ce type d'élevage respectueux de l'environnement et les efforts consentis par les éleveurs à cet effet. À ...

Je vais retirer cet amendement au profit du sous-amendement n° 485 rectifié ter déposé à l'amendement n° 92, tout en remerciant Mme la ministre et M. le rapporteur d'avoir entendu les arguments d'un élu de la montagne. J'admets volontiers que le fait de modifier le taux de chargement pourrait effectivement soulever des problèmes et qu'il semble plus judicieux de différencier le nombre d'UGB pris en compte dans l'exploitation.